Bonjour,
Les nouvelles dispositions des ASSEDIC (pôle emplois) exigent, pour perçevoir les IJ chômage la production d'un permis de travail, ou passeport en cours de validité ou CNI en cours de validité. Ces deux dernières pièces ne sont par ailleurs pas obligatoires pour l'Etat français.
Néanmoins, je suis français de naissance et ai un passeport périmé mais plus de CNI.
J'ai effectué toutes les démarches nécessaires à l'obtention de celle-ci depuis novembre 2008 et à ce jour je ne l'ai toujours pas. J'ai du fournir un certificat de nationalité française pour la joindre à la demande de CNI.
La question que je me pose est la suivante: les Assedic ne sont-ils pas sous le coup d'un déni de nationalité dans ce cas précis? J'ai fourni le-dit CNF début fevrier à leurs services, or c'est toujours insuffisant pour eux. La réponse que j'ai eue, c'est que pour eux seule la CNI en cours de validité ou le passeport en cours de validité prouvera ma nationalité française vis à vis d'eux.
Pourtant il me semble bien qu'en fait non, la CNI et le passeport ne prouvent pas cela, ce qui fait du CNF un document de valeur juridique spérieure....
Est-ce bien normal tout ça?
Cela ne constitue-t-il pas un déni de nationalité?
C’est un déni de mes droit fondamentaux et de ceux de chacune et chacun d’entre nous.
Je précise qu'à partir de la date d'inscription au chomage (le 06/11/2008 pour moi) on n'a que 8 semaines pour produire la CNI sous peine d'être radiée, sans avoir perçu la moindre indemnité. C'est un délai impossible à tenir même pour une française de tous bords comme moi. Mon seul tort est que je suis née en Norvège et y ai résidé jusqu'à l'âge de 8 mois....