Assemblée Générale Article 25.1

Bonjour,



Lors d'une assemblée générale de copropriété en visioconférence avec vote par correspondance, quand une résolution article 25 n'est pas passée, peut-elle passée en article 25.1 alors que ce choix n'était par indiqué dans le bulletin de vote par correspondance ?



Cordialement

bonjour,

pour quelle raison, cet article 25-1 de la loi 65-557 ne s'appliquerait-il pas ?

il indique:

Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

pas besoin d'indiquer ce recours prévu par la loi, ce serait différent si l'article 25-1 indiquait que la même assemblée peut se prononcer à la majorité prévue à l'article 27....

salutations

Donc la résolution passe en article 25.1 avec les mêmes votes que l'article 25 sans possibilité de changer son vote ?

en fait j'avais lu que votre A.G. était par visioconférence mais pas que les votes étaient par correspondance, qui est curieux.

j'avoue que je n'ai pas la réponse et selon mes recherches, le formulaire proposé par l'ordonnance de juillet 2020 n'est pas adapté.

vous pouvez voir ce lien :

https://ufc-quechoisir-92sud.fr/vote-par-correspondance-sommes-nous-bien-prepares