Assermentation pour un étranger

Question

1 message

31/05/2024 17:15

Bonjour,

Je vous savoir un peu sur les modalités d'assermentation pour un ASCT.

Est-il obligatoire d'avoir la nationalité française ?

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Karpov11 · Answer 1 · 31/05/2024

546 messages

31/05/2024 17:26

Bonjour,

Il serait plus judicieux de poser la question à la direction juridique de la SNCF.

Cordialement

Marck.ESP · Answer 2 · 01/06/2024

Superviseur

8114 messages

01/06/2024 11:54

Bienvenue sur LegaVox

Je ne vois pas de texte qui stipule que l'agent doit être de nationalité française, mais je rejoins Karpov .
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Pierrepauljean · Answer 3 · 01/06/2024

2141 messages

01/06/2024 17:01

Pourquoi la SNCF?

ce peut être aussi un agent portuaire

Karpov11 · Answer 4 · 01/06/2024

546 messages

01/06/2024 17:52

ASCT = Agent du Service Commercial Train