J'ai reçu une assignation d'un huissier de justice.
Il se trouve que cette huissière est ma cousine (nos grands-parents respectifs étaient cousins germains).
Il me semble qu'elle n'aurait pas dû s'occuper de ce dossier me concernant, vu notre lien de parenté.
Quand est-il exactement sur le plan juridique?
Que dit la loi sur ce point?
Ai-je un recours possible?
bonjour,
votre cousine, assez lointaine quand même, puisque vos grands parents étaient déjà cousins germains, est officier public et ministériel et je ne connais aucune disposition qui interdirait à cet huissier de justice de vous délivrer une assignation ou qui la rendrait nulle.
salutations