Bonjour,
(Question de Procédure Civile : l'assignation contre un défendeur décédé a-t-elle effet contre ses ayants-droits ?) Cas pratique ci-dessous :
A a acheté une moto d'occasion à B (transaction entre particuliers).
Puis B décède et laisse comme seul héritier son frère C. La succession est réglée sans incident par un notaire.
Puis A s'aperçoit que la moto est atteinte d'un vice caché, nécessitant une réparation d'un coût important (11 000 €). Il décide d'intenter une action judiciaire à ce titre ; mais le défendeur B est décédé. Peut-il assigner utilement C, héritier de son frère B, alors que C n'avait jamais été concerné par la vente de cette moto dont il ignorait le vice caché ?
Merci d'avance si pouvez me répondre.
SKOULEN.