Bonjour,
Si l'on veut intenter un procès contre une personne qui vous a causé un préjudice ou qui n'a pas bien rempli ses obligations à votre égard et que l'on s'aperçoit que cette personne est décédée, peut-on agir contre ses héritiers ? (Je ne parle pas des dettes éventuellement déjà existantes qui sont transférées automatiquement aux héritiers acceptant la succession, mais de griefs à faire valoir qui n'avaient pas encore été évoqués du vivant de la personne).
J'ai déjà posé cette question, mais il ne m'a pas été répondu.