assignation devant juge de proximité d'une personne fragile

Question

1 message

13/08/2010 10:53

Bonjour,

Mon beau père de 77 ans, santé fragile est assigné à comparaitre devant le juge de proximité de Nantes pour une affaire de restitution de caution à son ancien locataire.
Au delà de l'affaire en elle même qui peut facilement se régler à l'amiable, ce que nous avons proposé au locataire qui refuse de discuter avec nous, mon beau père voit sa santé se dégrader du fait de cette affaire.
Mon problème est donc de savoir dans quelle mesure on peut arrêter très rapidement la procédure en cours de façon à préserver la santé précaire de mon beau père.
Le simple fait de se déplacer au tribunal de Nantes est un énorme problème, nous ses enfants habitons Paris et Grenoble et n'avons pas la possibilité de le représenter.
Nous craignons clairement un accident cardiaque, en ce mois d'Aout il est impossible de joindre qui que ce soit (ni le tribunal, ni l'avocat de la partie adverse) Merci de vos conseils.

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001 · Answer 1 · 13/08/2010

344 messages

13/08/2010 10:59

bonjour,
vous ne pouvez arréter la procédure en cours. votre pere peut demander un report d'audience sur motif précis et justifié qui sera soumis a l'appréciation du juge.