assignation a témoigner en faveur d'un escroc qui a abusé

Publié le 18/02/2009 Vu 2051 fois 3 Par
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16/02/2009 14:06

Madame, Monsieur,

On a tous un scapin dans sa famille.........

A force d'harcélement, de manipulation, de chantage affectif, je lui cède un chèque à l'ordre de sa propriétaire de 800 euros. en dépot pour sa caution de loyer.....Le lendemain sa propriétaire l'encaisse. Je n'ai pas déposé de plainte.

A ce jour, sa propriétaire la mise au tribunal pour non réglement de loyers et caution, et je suis assignée par voie d'huissier à justifier du versement de la somme, afin de permettre à Scapin de gagner la procédure.

Il faut savoir, que sa propriétaire est aussi fourbe que Scapin.

Je refuse de le faire.

Ma question est :

Comment procéder ?

Merci de me répondre
nathalie

17/02/2009 21:04

"Je refuse de le faire. Ma question est : Comment procéder ? "
Se faire "truander" par Scapin et Scapinette, moi je dirais, c'est trop. Je parlerais, contrairement à vous, et "déballerais." Au moins, je pourrais, peut-être, récupérer ma caution et laisser Scapin se débrouiller avec Scapinette.
Votre caution ressemble plus à une avance de loyer qu'une caution.
Définition :
Le cautionnement concerne trois parties : le débiteur (le locataire), soumis à une obligation, le créancier (le bailleur) et la caution, qui s'engage à remplir l'obligation du débiteur en cas de défaillance de ce dernier.
Obligatoirement écrit, l'engagement de caution est le plus souvent établi «sous seing privé,» c'est-à-dire signé directement entre le bailleur et celui qui apporte sa caution. Il peut figurer sur le bail ou dans un acte séparé.
L'acte de caution peut aussi être établi par un notaire, sous sa responsabilité : c'est alors un acte authentique. Ce qui implique que le notaire doit obligatoirement informer chaque partie de la portée de ses engagements.
Dans tous les cas, demandez et conservez un exemplaire de l'acte de caution que vous avez signé, s'il s'agit d'un acte sous seing privé, ou une copie notariée, s'il s'agit d'un acte authentique. Le bailleur doit également vous remettre un exemplaire du contrat de location.
En cas d'impayé
Si le bailleur est un professionnel, il doit vous informer dès le premier impayé non régularisé dans le mois de son exigibilité. Et dans tous les cas, à partir de la date à laquelle il a signifié un commandement de payer au locataire, le bailleur a quinze jours pour vous signifier ce commandement. Faute de quoi, vous ne serez pas tenu de payer des pénalités ou intérêt de retard.
D'après ce que vous écrivez, vos 800€ ne ressemblent en rien à une caution.
Défendez-vous, expliquez vous à l'huissier; il n'appréciera pas les façons de Scapin et Scapinette. Bon courage.

17/02/2009 23:20

Bonsoir,

Je pense que vous parlez de dépôt de garantie et non de caution, ce qui n'est pas la même chose.

La décision vous appartient, je pense que vous êtes citez devant un Tribunal d'Instance qui a compténce exclusive.....

18/02/2009 12:03

Bonjour et merci pour les réponses........

Ceci étant, caution ou dépot de garantie, je n'en saurait jamais rien. Mais ce que je sais, c'est que je ne peux conçevoir devoir témoigner en faveur de mon escroc.....Il n'en est pas à son premier coup de maître, je ne suis pas la première et ne serait probablement pas la dernière victime..... (je la connais bien, c'est ma soeur !!)....
Quelqu'un m'a suggéré de "déballer"....oui effectivement je vais dire la vérité, et il y en a des choses à dire !! Car sa fourberie n'a pas de limites.
Ce n'est pas pour l'argent, j'ai fait une croix dessus...C'est sur le principe.

nathalie

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