9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Des non adhérents d'une association 1901 ont procédé à une réunion d'information sans inviter ni le président , ni le vice-président , réunion qui s'est transformé en AG ,un « bureau » a été constitué et le « PV d’AG » adressé à la Préfecture qui a remis le "Récépissé" ,ce qui a permis au "président"' de contacter la banque pour obtenir la signature.
Me présentant au directeur , lui ayant donné le nom de l'association , celui-ci me salue sous le nom du "pseudo" président qu’il n’avait jamais vu ? ,j'ai naturellement rectifié et demandait de refuser toute opération .
à ce stade , que faire ?
Merci pour vos réponses
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Cette association était-elle en déshérence, ou fonctionnait-elle normalement, avec AG, rapport moral, financier, PV, etc...?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Oui et non !
Les PV d'AG ont été rédigé et signé , mais le secrétaire chargé de déposer ces pièces en préfecture n'a pas rempli sa fonction .
Le "Récepissé" est donc celui du précédent bureau.
Je rappelle que le président fondateur a souhaité rester vice-'président
Bonjour,
Je suis perplexe: comment peut-on être non-adhérents (comme vous écrivez) d'une association ?
Cordialement
Je ne peux pour l'instant vous donner plus d'élément , mais nous sommes des auxiliaires de justice "assermentés !! " avec des adhérents et non adhérents , ce sont deux non adhérents qui ont lancé cette OPA et qui naturellement ne m'ont jamais fait part de leur volonté de prendre la place .
Superviseur
Les membres n'ont donc pas été convoqués régulièrement avec ordre du jour ?
Je vous invite à contacter la préfecture.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Merci pour vos réponses , c'était mon intention et j'adresse dès demain une adresse au Procureur de la République chargé des auxiliaires de justice.
Cordiales salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net