Association et droit a l'image

Question

1 message

03/06/2023 13:27

Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 de jeux (jeux de société, jeux de rôle, jeux de figurines) et nous venons de mettre en ligne un site internet pour faire la promotion de notre association.

Devons-nous demander une autorisation à nos membres pour mettre des photos de nos soirées jeux et d'éventuels évènements exterieurs sur notre site afin de faire la promotion de l'association ?

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Marck.ESP · Answer 1 · 03/06/2023

Superviseur

8827 messages

03/06/2023 13:41

Bienvenue et bonjour

La parution d'une blogueuse

https://www.infolocale.fr/blog/droit-a-limage/
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Cousinnestor · Answer 2 · 04/06/2023

1009 messages

04/06/2023 08:23

Hello !

Un site officiel sur le sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.