Association : facturation de prestations et services

Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 et nous souhaitons facturer des prestations, services ou expertises à notre clients.

Pour certaines prestations nous serions un tiers rémunéré par le client et nous aurions à notre tour à rémunerer l'employé trouvé pour ce client.

Pourriez-vous nous dire si nous en avons le droit et comment cela doit s'organiser ?

Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour,

Tout dépend des statuts de cette association et de son objet.

Dans les statuts cela n'apparait car à l'époque cela n'étais pas encore évoqué. Est-ce qu'il faudra envisager une modification des statuts et de l'objet ?

Je vous transmets l'objet en MP.

J'aimerais savoir si nous pouvons donc rémunérer des personnes et facturer des services sans limite ?

bonjour

attention les prestations sont soumises à TVA

oui en effet et j'avais aussi lu que nous ne pouvions le faire que ponctuellement en tant qu'association. Et que si ça devenait récurrent, nous devions changer de type de structure.

Est-ce vrai ?