Bonjour,
Je voulais avoir si une association pouvait demander des subventions pour un projet aires de jeux à une collectivité territoriale et que celle-ci soit l'exploitant, réparation, assurances, entretien etc...
je ne pense pas que cela soit incompatible si les deux parties sont d'accord, d'autres disent que ce n'est pas possible car une association ne peut se substituer à l'administration, qu'en est-il?
Merci pour votre prochaine, réponse, j'ai besoin des textes, références jurisprudence etc...
Merci