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Bonjour,
je vien sde réprendre une association à but non lucratif: un club des jeunes. Mon association a été enregistré au tribunal d'instance.
Je souhaiterais vendre des boissons sans alcool, de la bière, du cidre et du vin lèger...
Le maire m'a dit que c'était interdit alorsq que le club de foot et de tennis en vendent à toutes les rencontres sportives.
Ai-je des formalités à remplir ou est -il possible d'en vendre comme ça?
Merci.
La vente d'alcool est interdite sans licence, même pour une association (répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
Vous pouvez vendre des boissons sans alcool sans problème, mais je vous rappel qu'au quotidien, cette vente doit rester dans le cadre des membres de l'association et ne pas être ouverte au public si vous ne disposez pas des autorisations préfectorales...
Concernant les manifestations, renseignez vous directement à la préfecture dont vous dépendez il vous donneront les modalité.
En effet, vous serez autorisé à vendre ponctuellement des boissons à basse fermentation (cidre, bière, vins cuits, etc...). Cela sera limité à 3 évènements dans l'année ouvert au public si ma mémoire ne me joue des tours. Charge à vous de déclarer ses manifestations à la mairie concernée, voir à la préfecture. Je vous rappelle que vous devez être titulaire d'une assurance en cour de validité couvrant ce genre de manifestations, et présenter tous les documents relatif aux autorisations en cas de contrôle des services de police le jour de la manifestation.
Concernant le club de sport, en général ils disposent d'une licence ou d'une autorisation préfectorale concernant la buvette.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Bonjour,
ce n'est pas du tout ce que l'on apprend sur le site du service public (site officiel, infos dépendant du 1er ministre) :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F24345.xhtml
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