Assurance Vie Perte de Chance et eventuel defaut ou manque de conseil

Bonjour,

Le contexte :

- Une tante decedee a alimente un contrat d'assurance vie apres ses 70 ans a hauteur de 350.000 €.

- Elle n'a pas de descendants, ascendants ou conjoint vivants. Elle a depose un testament en faveur de 12 nieces et neveux.

- Son patrimoine golbal (uniquement des comptes bancaires et des assurances vie, pas d'immobilier) s'eleve a environ 800.000 €

Ma Question :

Sachant que dans ce cas particulier, le don famiilal est plus avantageux que la fiscalite entre oncle/neveux (55% de droits). Peut on invoquer une perte de chance à l'encontre de l'assurance ayant encaisse ce versement ? En effet le don famillial permet un abattement de 31865 € par beneficiaire (toutes les conditions d'age, de fréquence sont reunies) alors que la fiscalite apres 70 ans presente un abattement de 30500 € (tous contrats et benieficiaires confondus). Je pense que la compagnie d'assurances a omis volontairement ou non d evoquer la possibilite du don familial

Merci de vos reponse.

Bonjour


Sachant que dans ce cas particulier, le don famiilal est plus avantageux que la fiscalite entre oncle/neveux (55% de droits). Peut on invoquer une perte de chance à l'encontre de l'assurance ayant encaisse ce versement ?

Rien ne vous dit que cela n'a pas été le cas et que ce conseil n'a pas été donné, si la tante en question a évoqué sa transmission.

En effet le don famillial permet un abattement de 31865 € par beneficiaire ...

On peut comprendre votre réaction vis à vis d'un manque à gagner, mais la aussi encore, rien ne vous dit que votre tante souhaitait se démunir de son vivant.

En résumé, les chances sont faibles de mon point de vue, car il n'y a pas préjudice à l'égard du client et pas de faute commise prouvable.

Vous pouvez cependant prendre un avicat pour tenter votre chance...

Une lecture pour vous ...LEGAVOX

Merci de votre réponse.

Effectivement, pour le moment rien ne dit que la Compagnie l'a alertee sur ce point.

Neanmoins, compte tenu des différentes recommandations de la Banque de France en matière d'Assurances Vie (Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 par exemple) les Compagnies doivent consigner par ecrit la ou les raisons qui l'ont conduit à proposer telle ou telle solution. C'est à la Compagnie d'Assurance de prouver qu'elle a bien informé le Client concernant ses objectifs et attentes. Je vais donc demander à la Compagnie communication des éléments (compte rendu d'entretien par exemple) permettant de savoir si ce point a été évoqué. En fonction de cela je consulterai ou non un avocat.