Bonjour,
J'ai souscrit en 1993 un contrat d'assurance-vie alors que j'étais célibataire. Des primes ont été versées et des produits portes en compte. Aucun rachat partiel n'a eu lieu.
En 2004, je me suis marié sous le régime de la Communautè légale. Des nouvelles primes ont été versés issues cette fois de fonds communs et ces primes ont rapporté et rapportent encore des produits.
Si je fais un rachat total du contrat pour acheter un appartement dont je voudrais qu'il soit un bien propre, quel sera le statut juridique des fonds issus de ce rachat total ? Bien commun pour le tout ? Bien propre pour le tout ? Bien mixte ?
Merci