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Bonjour a tous
J aimerais savoir dans quel cas des assurances vie assez conséquentes peuvent elle réintégrées dans une succession ??
Un enfant est partiellement déshérité sur une maison et un compte courant ....il n a qu 1/3 ..
Par contre sa soeur a tout le reste plus 3 assurances vie importante s
Est ce légal ??
Merci pour votre réponse
bonjour
Y a-t-il eu un testament?
J aimerais savoir dans quel cas des assurances vie assez conséquentes peuvent elle réintégrées dans une succession ??
Si les contrats sont manifestement exagérés consultez un avocat spécialisé pour aller au tribunal
Oui ..il y a eu un testament...1/3 2/3
Sur abus de faiblesse ( un monsieur de 96 ans qui n a jamais rien géré, qui était fatigué et sa fille avait note qu il n en avait plus pour longtemps)...il est DCD 3 mois après ..
bonjour
testament: rien à dire
Assurance vie: suivez d'urgence le conseil donné pour primes manifestement exagérées et voir également la date de souscription, si possible, qui pourrait être un abus de faiblesse
Bonjour,
En France, les contrats d'assurance vie ne font pas partie de la succession, sauf si le souscripteur a désigné des bénéficiaires qui sont des héritiers réservataires (comme un enfant). Dans votre cas, si l'assurance vie a été souscrite au profit de la sœur et que l’enfant est partiellement déshérité, cela est légal. Cependant, l'enfant pourrait contester cela en arguant qu'il a droit à sa réserve héréditaire.
Il est conseillé de consulter un notaire pour des conseils spécifiques à votre situation.
Merci ! - flappy bird game
Bonjour
l est conseillé de consulter un notaire pour des conseils spécifiques à votre situation.
le notaire n'a aucun pouvoir sur les assurances vie. Danss le cas présent il n'y a qu'une action en justice en tenant compte de la date de souscription e(t c'est du cas par cas
ci-desssous un exemple de contestation
https://www.canopy-avocats.com/guide/guide-des-successions/assurance-vie/la-contestation-de-lassurance-vie/
@ Hughjack91
Je vous conseille de supprimer votre signature pour un site de jeu qui n'a rien à faire sur un site juridique
Heu. Je ne joue absolument pas....
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