PEA - assurance vie.

Question

1 message

19/12/2023 12:51

Bonjour,

Bonjour,

Pourriez-vous m'informer si le PEA ou une assurance vie sont saisissables ?

merci pour votre réponse.

Cordialement

xxxx anonymisation Dernière modification : 19/12/2023 - par Chaber

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Chaber · Answer 1 · 19/12/2023

1555 messages

19/12/2023 13:59

bonjour

Non sauf le fisc

https://epatrimoine.fr/actualites/assurance-vie-un-contrat-saisissable-par-le-fisc

Marck.ESP · Answer 2 · 02/01/2024

Superviseur

8225 messages

02/01/2024 10:34

Bonjour
Bien sûr pour le PEA, si un titre exécutoire a été délivré.

Même l'assurance-vie est saisissable lorsqu'il est jugé qu'elle a été souscrite dans le but d'échapper aux poursuites (pratique illégale consistant à mettre en place des stratégies visant à dissimuler ou à détourner des actifs dans le but d'éviter de payer ses dettes ou de frauder ses créanciers).
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