PEA - assurance vie.

Question

1 message

19/12/2023 12:51

Bonjour,

Bonjour,

Pourriez-vous m'informer si le PEA ou une assurance vie sont saisissables ?

merci pour votre réponse.

Cordialement

xxxx anonymisation Dernière modification : 19/12/2023 - par Chaber

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Chaber · Answer 1 · 19/12/2023

1544 messages

19/12/2023 13:59

bonjour

Non sauf le fisc

https://epatrimoine.fr/actualites/assurance-vie-un-contrat-saisissable-par-le-fisc

Marck.ESP · Answer 2 · 02/01/2024

Superviseur

8117 messages

02/01/2024 10:34

Bonjour
Bien sûr pour le PEA, si un titre exécutoire a été délivré.

Même l'assurance-vie est saisissable lorsqu'il est jugé qu'elle a été souscrite dans le but d'échapper aux poursuites (pratique illégale consistant à mettre en place des stratégies visant à dissimuler ou à détourner des actifs dans le but d'éviter de payer ses dettes ou de frauder ses créanciers).
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)