Ateinte à la vie privée

Question

2 messages

08/02/2021 21:09

Bonsoir.

Un syndicat que j'ai souhaité dénoncer pour bourrage d'urne, m'a suspendue en me nommant en ligne dans un mailenvoyé à 270 personnes. Quels sont mes ddroits.

En vous remerciant de votre réponse.

2 messages

09/02/2021 15:13

Bonjour.

Je suis secrétaire acaddémique de ce syndicat . Il a suspendu 7 membres du bureau académique car ils ont rédigé un recours pour dénoncer une fraude lors d'une election départementale. Dans le recours, nous demandions l'accès au materiel de vote pour vérifier les signatures . La seule réponse opposée aux collègues, c'est la suspension. Pour moi, ils ont écrit à 300 adhérents pour les prévenir de ma suspension en me nommant. Que ouis-je faire?

Merci de votre réponse.

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Marck.ESP · Answer 1 · 09/02/2021

Superviseur

8262 messages

09/02/2021 11:38

Bonjour

Comment cette dénonciation de votre part a -t-elle été effectuée?. Le syndicat a peut-être utilisé son droit de réponse...
__________________________
SVP, Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs et les affrontements stériles sont nuisibles pour l'image du site, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

P.M. · Answer 2 · 09/02/2021

49423 messages

09/02/2021 13:07

Bonjour,

Il faudrait savoir auprès de qui vous avez dénoncé le syndicat et s'il s'agit d'une organisation syndicale professionnelle de salariés et de quoi vous a suspendue le syndicat...

D'autre part, en quels termes vous êtes nommée dans le mail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

youris · Answer 3 · 09/02/2021

Modérateur

23277 messages

09/02/2021 13:42

bonjour,

vous écrivez " j'ai souhaité dénoncer ", si vous avez simplement souhaiter, comment le syndicat a-t-il été informé de votre intention ?

dans votre cas, une simple intention n'est pas condamnable.

salutations

P.M. · Answer 4 · 09/02/2021

49423 messages

09/02/2021 15:31

Ce serait donc directement auprès des instances dirigeantes de l'organisation syndicale que vous avez dénoncé ce que vous croyez être une fraude...

Il faudrait consulter les statuts de la dite organisation syndicale pour étudier les moyens de recours contre une telle décision de suspension...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Vernonet · Answer 5 · 09/02/2021

4 messages

09/02/2021 16:52

Bonjour,

"m'a suspendue en me nommant en ligne" c'est à dire? Il vous à nommée de quoi ?

P.M. · Answer 6 · 09/02/2021

49423 messages

09/02/2021 17:06

Son nom a tout simplement été cité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

tomrif · Answer 7 · 09/02/2021

565 messages

09/02/2021 18:35

bonjour,

un nom n'est pas une donnée à caractère privé, donc ce n'est pas un fondement juridique qui peut aboutir selon moi. soit l'email vous impute d'avoir fait quelque chose qui porte atteinte à votre honneur alors il faut fouiller du coté de la diffamation, soit l'email n'est ni injurieux, ni diffamatoire et il n'y a rien à faire selon moi contre l'envoi de cet email.