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Bonjour,
Peut-on vendre un bien immobilier si l'attestation ou certificat de propriété n'a pas était établit par le notaire après le décès d'un parent?
bonjour
pour pouvoir vendre un bien, il faut en être propriétaire
il vous faut donc un document attestant que vous êtes propriétaire
Modérateur
bonjour,
lors d'un décès, en présence d'un bien immobilier, le notaire est nécessaire pour établir un acte authentique de mutation immoblière, qu'il transmettra au service de la publicité foncière.
en l'absence de cette formalité, le bien restera au nom du défunt, ce qui en interdira la vente.
salutations
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