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Bonjour, j'ai aujourd'hui 22ans.
à l'age de 16ans et demi, suite à un accident de scooter et un problème aux cervicales, j'ai due suivre des séances de kinésithérapie.
je ne me rappelles plus la date exacte mais un soir, alors que le cabinet était vide, ce monsieur, m'a demandé d"enlever mon jogging soi-disant pour faire des étirements... alors que j'étais en culotte il m'a "frotté" l'entre-jambe... il n'y a eu aucune pénétration... juste des attouchements.
je ne suis plus retournée seule chez ce kiné prétextant que ce monsieur était bizarre et qu'il m'avait draguer.
je n'en ai jamais parler à personne depuis mais ce secret devient dur à porter. j'aimerai dans un premier temps me rapprocher d'une associations de victimes car je suis toujours étudiante, je n'ai pas les moyens de me payer un avocat.
d'autre part j'aimerai savoir comment se déroule la procédure, si mes parents vont en être informer (ils ne sont au courant de rien et mon père est gravement malade), qui va être mis au courant, qui va être interroger.... puis aussi ce que risque le kiné en question.
de plus ce monsieur avait fait référence a un détail de mon anatomie dont je vais devoir parler si je portes plainte, j'ai peur de devoir montrer cette "partie" de mon corps à la médecine légale....
puis surtout est-ce qu'il est pas trop tard pour porter plainte?
merci pour vos réponses
Bonjour,
Vous dites:"je n'en ai jamais parlé à personne depuis mais ce secret devient dur à porter."
1) il est très important que vous preniez l'attache d'un médecin ou d'un spécialiste pour pouvoir en parler en toute liberté.
2) concernant l'infraction que vous évoquez(présomption d'innocence) , rapprochez vous d'une ADAVI de votre département (association d'aide aux victimes d'infraction), pour la prescription, si c'est un délit prescription de trois ans, à voir selon la qualification retenue.
ce type d'association pourra vous apporter une assistance tant juridique que psychologique.
http://www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/la-justice-et-les-associations-10278/les-associations-daide-aux-victimes-11976.html
bon courage.
merci pour le lien je vais me renseigner ... mais j'ai un doute quant au délais de prescription... fin on verra bien
Votre problème est aussi celui de la preuve : vous n'en avez parlé à personne, vous n'avez aucun certificat médical, que votre parole contre la sienne (et dans ce cadre, la présomption d'innocence doit s'appliquer).
Donc voyez un avocat avant de porter plainte, pour éviter une plainte qui finirait en votre condamnation pour dénonciation calomnieuse ou pour dénonciation d'un délit imaginaire.
La seule chose qui pourrait jouer en votre faveur, c'est que vous ne soyez pas la seule à vous plaindre de ce kiné, qu'il y ait déjà eu d'autres plaintes, voir une condamnation.
Est-ce que ce kiné exerce toujours ?
Ce n'est pas prescrit, ça ne sera prescrit qu'à vos 28 ans.
Je trouve cela très bien d'informer de l'envers du décor. On l'oublie encore trop souvent.
Bonjour DOMIL (et les autres aussi).
pourquoi appliquez vous une prescription de 10 ans (matière criminelle)? sur quelle qualification, vous vous êtes arrêtée?
Pour l'avocat, en général au sein de l'ADAVI, juriste, psychologue; vous avez un lien direct avec le barreau des avocats car la plupart des associations tiennent leur permanence au sein du Tribunal de Grance Instance.
Peut-être parce que le délai pour les délit sexuels, tel que l'attouchement, a été rallongé ?
Agression sexuelle autre que le viol sur mineur de plus de 15 ans, article 222-27 du code pénal
+
Une prescription de 10 ans après la majorité instaurée par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 modifiant l'article 8 du CPP
Le délai de prescription de l'action publique des délits mentionnés à l'article 706-47 et commis contre des mineurs est de dix ans ; celui des délits prévus par les articles 222-12, 222-30 et 227-26 du code pénal est de vingt ans ; ces délais ne commencent à courir qu'à partir de la majorité de la victime.
Article 706-47 du CPP
Les dispositions du présent titre sont applicables aux procédures concernant les infractions de meurtre ou d'assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie ou pour les infractions d'agression ou d'atteintes sexuelles ou de proxénétisme à l'égard d'un mineur, ou de recours à la prostitution d'un mineur prévues par les articles 222-23 à 222-31, 225-7 (1°), 225-7-1, 225-12-1, 225-12-2 et 227-22 à 227-27 du code pénal.
D'une manière générale, les délits sexuels sur mineur se prescrivent par 10 ans après la majorité et les crimes sexuels sur mineur se prescrivent par 20 ans après la majorité. Certains délits sexuels (sur moins de 15 ans, par ascendant, personne ayant autorité, groupe, personne armée ou recrutée par voie électronique), c'est aussi 20 ans après la majorité
vous avez tout a fait raison, l'article 222-27 du code pénal est spécifiquement visé, l'infraction si elle est constituée n'est pas prescrite.
J’avais perdu l’usage de l’oreille interne et suivait une rééducation vestibulaire optocinétique (par l’image)
J’ai porté plainte pour attouchement et agression sexuelle contre un masseur kinésithérapeuthe spécialisé dans cette rééducation optocinétique vestibulaire à LYON.
Le conseil de l’ordre régional Rhône –Alpes m’a déboutée car je n'établissais pas que
"les gestes et propos litigieux ne puissent être mis en rapport avec des soins appropriés et ... techniques très particulières de la rééducation optocinétique.... et le contexte n'est pas de nature à justifier une plainte pour manquements aux obligations déontologiques".
Si cela vous était également arrivé, vous pouvez me contacter.
On ne porte pas plainte auprès du conseil de l'ordre pour une agression sexuelle !!!!
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