Audience de mise en état, calendrier, clôture

Bonjour,
Lors de la première audience de mise en état ( TJ , première instance ) un bulletin de procédure a été émis en prévoyant un certain calendrier ( conclusions en défense avant le ..d1…, conclusions en demande avant le d2 = d1 + 2 mois, réplique en défense avant le d3 = d2 + 1 mois ½, puis « pour clôture ».

Que faut-il comprendre par « pour clôture » ? fixation de la date de plaidoirie en fonction des autres audiences déjà programmées , dans cette juridiction, au jour de la dernière mises en état ? autre signification ?

Lors des audiences de mise en état qui ont suivi, des renvois ont été obtenus. Ces renvois reviennent-ils à annuler l’échéance finale fixée à l’origine , ou à faire proroger les délais fixés dans le calendrier, et à faire redémarrer la mise en état comme s’il s’agissait d’une nouvelle procédure devant le juge de la mise en état. Dès lors , comment concilier cette façon de faire avec les dispositions de l’article 781 du CPC (5ème alinéa) :

« Les délais fixés dans le calendrier de la mise en état ne peuvent être prorogés qu'en cas de cause grave et dûment justifiée. »

La surcharge de travail pour la juridiction considérée peut-elle être considérée comme une cause « grave et dûment justifiée » au sens du 781 du CPC ?

Comment se déroule l’audience de mise en état lorsque le bulletin de procédure mentionne : « la mise en état se tiendra hors la présence des avocats » ? s’agit-il d’échange de messages RPVA, ou visio conférence , ou autre ? Merci pour vos explications.

Bonjour,

les spécialistes de procédure civile pratique sont les avocats.

En tout cas, moi je suis BAC+4 en droit, j'ai fait deux semestres de procédure civile à la Fac de droit de Grenoble et je n'ai pas la réponse à vos questions et j'en suis navré.
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De la discussion jaillit la lumière.