Audience tribunal judiciaire suite à une attaque de chien.

Publié le 27/06/2023 Vu 836 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/06/2023 15:04

Bonjour,



En janvier 2022, un chien qui se faisait balader par sa propriétaire est rentrer dans mon jardin pour attaquer un de mes chats. Le chien n'a pas tué notre chat car nous somme intervenu mais mon chat a été grievement blessé lors de l'attaque.Mon fils a été choqué et a souffert de stress suite à l'attaque.

La propriétaire essayait de fuir les lieux, laissant son chien divagué et même risquer de nous attaquer.

Cette personne ne souhaitait pas donner son ne famille et minimisait l'attaque. Nous avons relevé la plaque d'immatriculation de son véhicule.

Nous avons dû débourser la sommes de 1160.42€ TTC en frais vétérinaire.



J'ai porté plainte :

- 000225 Divagation d'animal dangereux

- 012008 Atteinte involontaire a la vie ou a l'intégrité d'un animal domestique.



Nous pensions que la procédure était tombée à l'eau mais nous avons reçu un avis à plaignant cette semaine.

Je vais me porter partie civile pour demander réparation intégrale du préjudice patrimonial. Mais, ma question est celle-ci : La prévenue n'ayant pas voulu de conciliation via nos assurances respectives, suis-je en droit de demander des dommages et intérêt en sus de la réparation intégrale ?

Dois-je me faire assister par un avocat ?



Bien à vous,

M. Dernière modification : 25/06/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

25/06/2023 15:40

Bienvenue

Pour optimiser vos chances de réussite, mieux vaut en effet utiliser les services d'un professionnel.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

25/06/2023 17:01

Bonjour et bienvenue,

je vous cite :



- Mon fils a été choqué et a souffert de stress suite à l'attaque.

- Nous avons dû débourser la sommes de 1160.42€ TTC en frais vétérinaire.

- La propriétaire essayait de fuir les lieux, laissant son chien divagué et même risquer de nous attaquer.

- La prévenue n'ayant pas voulu de conciliation via nos assurances respectives





- demandez le remboursement intégral des frais de véto preuves à l'appui

- demandez 100€ de préjudice moral au titre des souffrances psychiques causées à votre Fils

- demandez 100€ de préjudice moral pour vous car vous avez eu peur d'être attaqués par le monstre et vous avez souffert de voir votre Fils souffrir moralement/psychologiquement

- si le monstre est un molossoïde d'attaque catégorie 1 demandez son euthanasie afin que ne se produisent plus de drames de la sorte voire plus grave car son propriétaire est un irresponsable de très mauvaise foi (soulignez bien qu'il a refusé un arrangement amiable via vos assureurs respectifs) qui se fout du monde : vous demanderez au juge de prononcer contre le propriétaire irresponsable un stage chez un éducateur canin de plusieurs heures de dressage et de garde responsable d'un chien plutôt dangereux et agressif ou peut-être une interdiction de détenir un chien d'attaque pendant plusieurs années.

Le stage d'éducation et de garde canine sera payé par la prévenue avec son argent

- enfin, demandez 100€ pour le prix de la douleur et le stress infligé par le monstre à votre chat
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

25/06/2023 18:27

pour l'après jugement et éventuellement, comme l'auteur est de mauvaise foi et lâche :


Résumé du rôle du Judevi :

Il permet :


D’obtenir des renseignements sur l’exécution de la condamnation
De signaler les difficultés de l ‘exécution du jugement
D’être informé de l’exécution de la peine.


Source :

https://association-aide-victimes.fr/judevi/

Précision : l'appellation Tribunal de grande instance ou TGI a été remplacée par Tribunal judiciaire ou TJ.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

25/06/2023 19:54

Bonsoir,

êtes vous certain que la propriètaire du chien est solvable?

,si non c'est peine perdue pour obtenir le payement de dommages et intéret

Cordialement .

27/06/2023 09:44

Bonjour,



Merci pour vos messages.

Alors oui, la personne est solvable sans aucun doute.

J'avais ouvert un dossier auprès de mon assurance en espérant que la villaine dame en face de meme, je peux fournir en plus des factures, divers rapports vétérinaire, le dossier d'assurance pour prouver que je souhaite réellement un arrangement amiable avant de devoir saisir les autorités ?

Merci Zénas Nomikos.

Après pour ce qui est du préjudice moral, je pense que c'est difficile à prouver, mais qui ne tente rien n'a rien.



Marion.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter