AUTO ENTREPRENEUR ET RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je souhaiterais que vous puissiez m'apporter quelques lumières sur le statut de l'autoentrepreneur.
Je vous expose les faits. Je suis électricien et me suis mis au régime de l'auto-entrepreneur en 2009 pour effectuer à mes heures libres des prestations électriques. L'année dernière (20/02/10), j'ai souscrit un contrat pour recevoir les appels d'offres d'une entreprise car elle m'a dit que je pourrais trouver des clients par ce biais, abonnement que j'ai signé et qui était malheureusement à tacite reconduction. Pendant toute l'année, je n'ai pas pu avoir un seul client provenant de leur base de données car les appels d'offres (privées) qu'ils m'envoyaient ne correspondait en rien à mes besoins et à mon secteur d'activité (aucune demande de prestation électrique, ou il fallait bénéficier de 2 ans d'existence). Parfois, je recevais même des CV pour des demandes d'emploi et de stage. Je me suis rendue compte que cette entreprise mettait en relation les acheteurs et les fournisseurs. Je ne me suis retrouvé dans aucun des mails qu'ils m'ont envoyé. Je me suis désabonné du service internet à plusieurs reprises sans succès. Voyant que je recevais toujours leurs appels d'offres, je leur ai fait un courrier recommandé en date du 20/01/11 demandant résiliation dudit contrat d'abonnement. J'ai reçu un courrier de leur part le 28 Mars 2011, où il me notifait qu'il prenait en compte ma résiliation pour l'année 2012 et que le contrat était reconduit pour 1 an.

En tant qu'auto-entrepreneur et personne physique, j'ai invoqué la loi CHATEL sur la tacite reconduction des contrats, mais ils refusent sous prétexte que la loi Chatel ne s'applique qu'aux personnes physiques pour des prestations ne relevant pas de leur activités professionelles.

Or les appels d'offres que je reçois de leur part ne sont en aucun cas conforme à mon activité d'autoentrepreneur en électricité. Leur abonnement coûte cher et j'ai déjà payé l'année dernière dans le vent, sans aucune satisfaction. Je leur ai expliqué ma situation mais ils ne veulent rien entendre.

Ma question est de savoir: est-ce que la loi CHATEL s'applique aux auto entrepreneurs? Que faire? Aidez-moi SVP?

Je remercie par avance de votre disponibilité et de la réponse que vous pourrez m'apporter.

La loi Chatel s'applique uniquement aux consommateurs. Là puisqu'il s'agit d'un contrat en rapport avec votre activité, vous n'êtes pas un consommateur

Merci pour votre réponse.