Voilà la situation suivante : j'aide une amie à trouver cette fameuse loi qui permettrait à sa jeune cousine de 16 ans, de retourner vivre avec sa grande sœur, autrement dit partir de chez sa famille d'accueil. Sachant que les parents biologiques ne peuvent pas se porter responsables.
Je souhaite JUSTE connaître cette fameuse loi, c'est assez urgent.
la jeune fille a été confiée à une famille d'accueil par un juge des enfants
seule une nouvelle ordonnance du juge des enfants pourrait permettre sa sortie de la famille d'accueil
la grande soeur doit faire une demande de garde auprés du juge des enfants mais le juge peut demander une enquète sociale et accepter ou refuser l'accueil par la grande soeur