autorisation fouille corporelle et ouverture des vestiaires

Question

2 messages

14/03/2009 13:54

A l'occasion d'un vol de portable dans mon établissement de travail un certain nombre de personnes ont dues vider leur poche, l'ouverture des vestiaires a été exigée. Des salariés ont été soumis également à une fouille corporelle.
Quelles sont les limites d'intervention de l'employeur dans ce cas?

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ardendu56 · Answer 1 · 14/03/2009

1840 messages

14/03/2009 16:50

L'employeur avait 1 seul droit, faire appel à la POLICE. Il n'avait pas le droit de fouiller ses employers ni leurs biens, quant à la fouille corporelle, je n'ai pas de mot pour la qualifier.
CRAM67, le Policier qui répond sur Legavox serait dans une colère noire s'il lisait votre message. Il a répondu sur le même style de message, "vol dans une grande surface reconnu et signé par la personne qui avait subtilisé... les Vigiles lui avaient demandée d'ouvrir son sac, avait mis la main dans son sac..." INTERDIT CRAM67 est formel. Alors une fouille corporelle...
Seule la police est apte et assermentée pour procéder à une fouille. Votre employeur est HORS LA LOI et devait faire appel à la police.
J'espère que CRAM67 vous répondra et vous donnera la marche à suivre, si c'est votre but.
Bien à vous.