Vol avec effraction membre famille

Bonjour,

Pour la première fois, je viens demander votre aide pour plus d'informations sur le cas que je vais vous narrer.

Depuis quelques temps, nous rencontrons des litiges familiaux au sein de "notre" famille.

Un membre de la famille a pénétré dans l'appartement de ma grand mère de 84 ans alors que celui ci n'avait pas les clefs. Aussi il en a profité pour fracturer la porte et changer par la meme occasion ses serrures. Aujourd'hui, elle n'a plus accès à son appartement qu'il a également tenté de résilier à son insu.

D'après l'article 311-12, le vol commis par un membre de la famille n'impute pas de peines pénales mais est applicable lorsque la victime est dépossédée de ses papiers d'identité tels que sa carte d'identité ainsi que de son livret de famille, ainsi que des papiers administratifs type bancaire, assurance... y aura t il possibilité de suites pénales mais surtout réparation ? Qu'est ce qui arrive dans ces cas là d'un pt de vue juridique ?

D'autre part, il a vidé son appartement, distribué ses biens (linges livres vaisselles jouets canapé...) aux voisinages, avec l'aide de 4à 5 personnes (selon témoin oculaire) il s'est également attribué le butin le plus intéressant comme la vaisselle de mariage, argenterie bijoux meubles hifi...

Y a t il possibilité de poursuites et surtout de peines pénales encourues ?

En attendant vos réponses, merci d'avance

bonjour, bien sur qu'il y a possibilité de poursuite malgré l'immunité familiale du Code Pénal, il y a l'aspect civil (responsabilité civile), déposez plainte avec constitution de partie civile, ou écrivez directement au Procureur de la République par LRAR, bon dimanche à vous
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Je vous remercie de votre réponse qui me conforte un peu.

Connaissez-vous les aboutissements de tout cela ?

Merci

Je viens d'avoir réponse de la police.

Même pour tous ces faits, il y a l'immunité familiale qui prime.

Je suis scandalisée de découvrir que parce qu'on est de même famille, on peut tranquillement dépouiller soi sa mère, sa grand mère ou grand père en tout impunité !

Je n'ai qu'une chose à dire : vive la france !!!