Avis sur droit d'échelle et refus abusif?

Bonjour à toutes et tous, j'en appelle à la collectivité juridique pour un avis sur un litige de voisinage. Le litige porte sur un mur de cloture construit en limite de propriété. Mur non mitoyen (100% privatif) qui donne sur 1m sur un terrain privé et sur le reste de sa longueur sur un terrain publique à usage principalement privatif. Plusieurs litiges ont conduit à retarder la finalisation de ce mur. La construction (1m80 par 10m) est terminée mais non enduite. La discussion porte sur cette finition enduite. Le voisin, aprés construction, a disposé des plantations le long du mur construit (une bande de terre d'environ 30-40cm avec des plantes qui poussent entre 20 et 50 cm). Le propriètaire du mur a adréssé un recommandé pour droit d'échelle au voisin avec propositions de dates + demande d'enlever végétaux posés à l'aplomb du mur (sur terrain privé + publique) + ne rien refixer sur le mur à l'avenir + stopper tout nouveau recours à l'avenir. Le voisin ne répond pas alors meme qu'il a adréssé une demande à la mairie et au procureur pour exiger la fin des travaux. La mairie s'en mele et contacte le voisin qui indique qu'il n'est pas contre ces travaux mais qu'il faut protéger les plantations faites à l'aplomb du mur. Le propriétaire du mur est alors menacé d'une amende pour non respect du code de l'urbanisme (mur non enduit) puisque les travaux ne sont pas réalisés. Le voisin récalcitrant n'est pas sanctionné, par la mairie, pour ses plantations sur le domaine publique.

Il semble peu probable de pouvoir réaliser un enduit sur un mur de cloture sans intervenir sur les quelques centimètres de son aplomb. Peut on invoquer une demande de protection abusive sur demande de droit d'échelle?

Merci pour vos avis et réfléxions :-)

Belle journée

Bonjour



je ne suis pas spécialiste, mais il me semblait que le mur "neuf" aurait du être enduit dés sa pose



et qu'il ne peut pas être exigé un droit d'échelle pour un "mur neuf"

Bonjour,

Même avis : le droit d'échelle est une légende urbaine.

Il fallait finaliser l'enduit avant que les plantes ne poussent.

Et le voisin ne doit rien appuyer sur ce mur qui n'est PAS mitoyen.

Merci pour vos réponses. Effectivement cela aurait été plus simple de faire l'enduit dans la continuité. Pour autant, puisque les plantes ont été mises délibéremment (rappelons que dans l'affaire une partie du sol est domaine publique), l'opposition est elle justifiée et légale? Il y a 2 sujets pour résumer: une occupation de l'espace publique et un refus d'accés qui bloquent un achèvement de travaux.

Votre seul recours c'est via la mairie (espace public) et de rembourser les plantes.