Avis de passage huissier ordonnance d’injonction

Bonjour à tous.

Voilà mon problème :

Il y a environ quatre ans et demi j’ai contracté un crédit que j’ai commencé à rembourser de façon tout à fait normal avec aucun retard de paiement tous les mois.

Cependant environ un an et demi après avoir contracté ce crédit, Je me suis retrouvé au chômage...

Depuis je ne parviens pas à trouver un nouveau travail convenable. Cela fait donc environ trois ans que je suis dans l’incapacité de pouvoir continuer mes remboursements... À ce sujet il me reste environ 1300 € à solder.

J’ai reçu dans ma boîte aux lettres un avis de passage d’un cabinet d’huissier.

Le problème étant que je suis tout à fait d’accord pour procéder au remboursement de ma dette mais que malheureusement je suis actuellement au RSA.

Je tiens à souligner que j’ai mon appartement et que j’ai donc toutes les factures qu’il accompagne (loyer, EDF, etc...)

Je n’ai pas le numéro de téléphone du cabinet d’huissier et aussi l’avis de passage ne mentionne pas le tribunal qui a ordonné l’ordonnance d’injonction...

Je ne dispose que de l’adresse du cabinet mais elle se trouve vraiment trop loin de chez moi ( je suis de Paris, et le cabinet est à Doudran).

Mes questions sont :

1 : est-t’il trop tard pour moi ?

2 : Est-il possible de négocier un échelonnement avec date butoir auprès de Lhuissier?

Pour finir je souhaiterais souligner que je ne réfute en rien ma dette et que je souhaite très sincèrement pouvoir la rembourser. Cependant à l’époque où je travaillais je rembourser environ 250 € par mois... mais mon chômage ne représenté que la moitié de mon salaire, il était donc devenu pour moi impossible de continuer et le créancier ne voulait rien savoir.
J’ai déjà essayé d’entrer en contact avec le créancier pour leur expliquer et même leur proposer de leur fournir des papiers pour justifier ma situation mais pour eux il était hors de question à l’époque de payer entre 50 et 100 euros par mois.

Merci à tous pour votre attention. Dernière modification : 18/07/2018

Bonjour,
l'huissier vous a laissé juste un avis de passage ? Doudran ? Dourdan je suppose ? En principe, votre créancier avait 2 ans après le premier incident de paiement pour vous trainer en justice. Si il l'a fait ce doit être au TI du lieu de votre résidence. Voyez auprès d'eux si ils ont quelque chose vous concernant ? Pas de numéro de téléphone de l'huissier sur l'avis ? Etonnant... avec les Pages Jaunes vous devriez les trouver ?

Bonjour grenouille, et merci de votre réponse.

Pour commencer, vous avez raison : Dourdan. Aussi, l'huissier à laisser une simple feuille format A4 dans ma boite aux lettres... Au bas de cette feuille, il y à :
"Nature de l'acte: SIGN. REQ. ET ORDONNANCE INJONCTION TI"..
Je souhaite confirmer qu'aucun numéro de téléphone n'apparait sur cette feuille.

Pour finir j'ai effectivement réussi à trouver leurs numéro, mais il sont actuellement fermer.

Bonjour,

En principe, l'huissier compétent est un huissier de VOTRE département, pas celui d'un département voisin. Je pense que vous êtes face à une officine de recouvrement, laquelle a racheté votre dette et tente par tous les moyens, y compris plus ou moins frauduleux, de récupérer cette dette.

Vous devriez contacter votre créancier pour savoir si il a chargé de mission cet huissier ? et demandé la copie du jugement vous concernant. J'ai franchement des doutes sur cet "huissier", ce ne sont pas leurs modes de fonctionnement.

tisuisse,
depuis le 1° janvier 2017, la compétence territoriale des huissiers de justice pour la signification des actes et les mesures conservatoires comme d’exécution, n'est pas le département mais le ressort de la cour d'appel dont dépend l'huissier.
salutations

Youris, svp, en termes clairs ? Vous parlez de cour d'appel, pourriez vous expliquer ? Pour une injonction de payer il est question de TI ?

Bonjour !

Depuis le 1er janvier 2017 les huissiers peuvent intervenir dans le ressort de la cour d’appel correspondant à leur domiciliation pour signifier les actes.

Un huissier de Dourdan peut donc intervenir dans les départements suivants : Paris (75), Essonne (91), Seine et Marne (77), Yonne (89), Seine saint Denis (93), et Val de marne (94)

Il faut remplacer, ce me semble, le 89 (Yonne) par le 92 (Hauts de Seine), non ? L'Yonne (préfecture Auxerre) est en Bourgogne-Franche Comté, pas en Île de France.

L’Yonne fait bien partie de la cour d’appel de Paris.

Les Hauts de Seine font partie de la cour d’appel de Versailles qui regroupe également le Val d’Oise, les Yvelines et l’Eure et Loir.

les différents découpages administratifs ne se superposent pas, ils sont particuliers à chaque administration.
certains département dépendent de régions géographiques différentes selon qu'il s'agisse de la justice, de l'éducation nationale ou autres administrations.
de mémoire un département comme l'ardèche doit être dans cette situation