avoir la nationalité française

Publié le 15/06/2011 Vu 1013 fois 9 Par
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15/06/2011 10:27

Mon grand pere maternelle a acquis la nationalité française le 21 fevrier 1964. à cette epoque ma mere née en 1950 était encore mineure. aujourd'hui elle est decedée.
est-ce que je peux prétendre à l'obtention de la nationalité française par filliation?

15/06/2011 10:59

Il faut que votre mère ait eu au moment de la naturalisation, sa résidence chez sa mère et qu'elle soit citée sur l'acte de naturalisation.

15/06/2011 11:18

En effet ma mere mineure a l'epoque résidait sous le meme toit que sa mère à Courbevoie, et peut donc justifier sa résidence.
par contre mon grand père a acquis la nationalité française par déclaration de nationalité souscrite devant le juge d'instance.
ya t-il à, ce titre une concordance avec L'acte de naturalisation?

15/06/2011 11:28

Je voulais dire, vivre avec son père (vivre avec le parent qui acquiert la nationalité)
Que ce soit par décret ou par déclaration, l'enfant mineur doit être indiqué sur l'acte pour que l'acquisition de la nationalité du parent s'étende aussi à l'enfant.

15/06/2011 11:40

je n'ai en ma possission qu'un certificat de nationalité française ou le juge du tribunal d'instance certifie sur le vu des:
-original de la déclaration de nationalité souscrite
-livret de famille de l'interessé
que mon grand père a acquis la nationalité française
est ce suffisant pour dire que les enfants sont annéxés au sertificat de nationalité?

15/06/2011 11:43

Vous n'avez donc que des éléments sur la nationalité du père, vous devez avoir les éléments pour l'enfant.
Où est née votre mère ? Où êtes-vous né ?

15/06/2011 11:49

Ma mère est née en Algerie en 1950 et a immigrée en 1962 avec ses parents pour s'installer en France. je suis née moi meme en Algerie le 16 mai 1982, ma mère est decédée en 1998.

15/06/2011 11:55

Donc le double droit du sol ne s'applique pas pour vous.
Si votre mère a reçu la nationalité française en même temps que son père (et sa mère ne l'a pas fait en même temps que son mari ???), elle a son acte de naissance à Nantes, demandez la copie intégrale.

15/06/2011 12:11

Merçi pour tous ces renseignements.
SVP pourriez vous m'indiquer l'adresse
mail du MAE
Merci

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