avoir la Nationalité française

Publié le 04/01/2015 Vu 6234 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/03/2009 17:07

Bonjour Madame,Monsieur

je suis née en France et je suis partie en Algérie A L'AGE DE 16 ANS, ce moment là, mes parent ils étais séparer, moi et mes sœurs et frères on a vécu tout les débuts a l'assistance public et en 1973 chez les grand parent paternel a Nanterre, ma grande -mère elle ma emmenez en Algérie en 1977 car je voulais voir ma mère elle habité dans les département 91, elle ma trahi , elle ma emmenez chez le consulat pour faire signée une carte et je savais pas ce que c'est ,elle ma dit juste je vais t'emmener en Algérie pour les vacance,ma laisser en Algérie, donc je me suis marier et divorcer,en 1982 j'ai fais demande pour revenir en France, ministère algérienne, c'est pas facile,j'ai souffert ,j'ai perdu ma nationalité française a cause ma grande- mère, toute ma famille ( sœurs et frères , ma mère , mon fils et mes petite fille sont des français, mon père est mort en France , je suis la seule algérienne ,

05/03/2009 18:43

"redevenir français(e)"
La procédure de réintégration est sans limite d'âge, et assimilable à la naturalisation.
Elle peut être obtenue par décret ou par déclaration en cas de perte de la nationalité française du fait d'un mariage avec un étranger (la déclaration peut être souscrite soit en France, soit à l'étranger).
Il existe quatre façons d'accéder à la nationalité française :
- par filiation (née de parents français),
- par naissance sur le sol français (née en France),
- par naturalisation (Je suis étranger mais vit en France en situation régulière)
- par déclaration (Je suis étranger et je vais me marier avec un ressortissant français.)

ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR FILIATION OU EN RAISON DU LIEU DE NAISSANCE :
• FILIATION : « Je suis né(e) de parent(s) français » (Droit du sang)
C'est le cas le plus simple. Le seul fait que l'un au moins de vos parents soit français vous confère automatiquement la nationalité française. Attention ! Par « parent(s) » il faut comprendre les parents directs, soit le père et la mère exclusivement. Notez, dans ce cas, que la loi française est indifférente au fait que vous ou vos parents soyez nés à l'autre bout du monde, ou même au fait que vous n'y ayez jamais vécu.
• LIEU DE NAISSANCE : « Je suis né(e) sur le sol français… » (Droit du sol)
• « …de parents dont l'un est né en France »
Ici, il suffit que l'un au moins de vos parents (père ou mère) soit né en France pour que vous soyez vous-même français à la naissance. Cette règle s'applique dans les mêmes conditions si vos parents ont vu le jour dans les départements français d'Algérie avant le 3 juillet 1962, mais pas s'ils sont nés dans les autres pays rattachés à la France avant la décolonisation.
• « …de parents étrangers (en situation régulière ou irrégulière)…»
• « …et mes parents viennent du même pays »
Vous êtes français de plein droit si la loi en vigueur dans leur pays ne vous considère pas comme un(e) de leur ressortissant(e). C'est en général le cas pour les pays qui font une application cumulative du droit du sol et du droit du sang
• « …et mes parents ne sont pas du même pays »
Même problématique ici, si aucun des pays dont sont originaires vos parents ne vous reconnaît comme des leurs.
• « …et mes parents m'ont transmis leur nationalité »
Il y a là trois cas de figure :
• l'acquisition de la nationalité est automatique à 18 ans de plein droit, si vous avez votre résidence en France au jour de vos 18 ans ;
ATTENTION ! Cette condition est cumulative avec celle-ci : il faut avoir eu votre résidence habituelle en France pendant au moins 5ans (en continu ou non) depuis l'âge de 11 ans.
• l'acquisition peut se faire par anticipation à l'âge de 16 ans, par déclaration devant le tribunal d'instance ;
• l'acquisition peut s'obtenir sur demande des parents avec accord de l'enfant de 13 ans s'il réside en France depuis l'âge de 8 ans.
ATTENTION ENCORE ! Dans tous les cas, il ne suffit pas d'avoir simplement vécu en « touriste » chez des amis en France pour justifier d'une « résidence ». Bien que la question ne soit pas clairement tranchée par les tribunaux saisis pour des faits aux fins de déterminer s'il y a bien résidence au sens des textes, force est de constater qu'il est question d'une résidence effective, stable et permanente qui coïncide avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles. Enfin, cette résidence doit être personnelle, c'est à dire la vôtre si vous êtes déjà majeur.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Bien à vous.

05/03/2009 19:22

BONJOUR merci d'avance
JE SUIS Née en 1961 a Nanterre, ma mère, même sa maman (1964) celle de ma mère a eu nationalité en 1999, mon père a fais ses études en France mais nationalité Algérienne, il est né 1941 il rentré en France 1945 avec ses parents,(décédé Argenteuil)
donc moi je suis rentré en France en 2001 le mois de mai, j'ai eu mes papier le titre séjour le juillet 2001

bonsoir et merci

05/03/2009 23:17

non t'as prédu ta nationalité Française car la double nationalité est autorisé pour les binationaux Franco-Algériens, il suffit de faire les démarches seulement, il faut prouvez que vous étes né en France et que l'un de vos parents né en France ou en Algérie Française soit: avant 1963. si ta grande mère elle vous fait singé des papiers au consulat Algérien c'est pour avoir les documents algérien seulement. d'après ce que j'ai compris.
__________________________
Traitement humain pour tous,

11/10/2009 14:36

bonjour je suis née en france en 1959 en france la ville de vilrupt(sol francais) de parent algerien (a lépoque de lalgerie francaise)mon acte de naissance je le retire depui la france(acte de naissance francais) ma question est esque jai le droit a la nationalité francaise????

22/10/2009 02:15

slt tt le monde
il faut joindre les formulaire a remplir au nivaux des services des français né et établé hors de france a châteaux de rentier, et puis vous adresser votre dossier au même adresse et votre demande passe au juge d instances et puis vous aurez votre passeport rouge au nivaux de consul de france de votre paye et merci bonne chance a vous

02/12/2014 20:40

je suis algérienne et j'ai la résidence en France, je veux la nationalité française, mais je suis mariée et mère de 04 enfants qui résident tous en Algérie. Comment je vais faire?

04/01/2015 13:05

Bonjour,
Je voudrais savoir si mon grand-père est français, il est né en 1892 en Algérie, et mort en 1938 en Algérie, sous le règne Français. ma mère peut elle prétendre a la nationalité francaise par filiation.
je vous remercie par avance

04/01/2015 17:53

bjr,
avant 1962 tous les algériens avaient la nationalité française, soit de droit local, soit de droit commun.
seuls les français de droit commun ont conservé la nationalité française.
votre mère avait donc la nationalité française avant 1962 qu'elle a sans doute perdue à l'indépendance de l'algérie.
CDT

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter