Bail commercial (le propriétaire veut faire des travaux)

Publié le 08/05/2024 Vu 485 fois 1 Par
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08/05/2024 10:30

Bonjour
Je suis propriétaire d’un bail commercial 3x6x9 qui doit être renouvelé au mois d’août prochain. Il s’agit d’un salon de coiffure. Le propriétaire de l’immeuble est un organisme de logement social. Ils m’ont fait savoir le 8 février 2023 qu’ils vont faire des travaux de rénovation dans mon salon de coiffure (rattacher les WC de la cour dans le salon, entre autre). La personne en charge des travaux est passée au salon le 8 février 2023 pour me décrire les grandes lignes de ce qu’il va faire et notamment la période durant laquelle il va effectuer les travaux c’est à dire au mois d’août 2024. Étant donné que j’ai une clientèle et que je leur dois impérativement de leur dire exactement quand le salon sera fermé et surtout quand il va rouvrir, j’ai essayé par tous les moyens de recontacter la personne en charge de ces travaux pour que l’on fixe une date de finition des travaux mais en vain, il est injoignable. Donc suis je en droit de refuser qu’il fasse ces travaux si il ne me répond pas ou si il me répond, suis je en droit de mettre une clause dans le projet pour qu’il me verse une indemnité journalière pour chaque jour de retard par rapport à une éventuelle date que l’on aurait fixée pour rouvrir le salon.
Merci pour vos réponses.

08/05/2024 13:12

Bonjour,

Vous ne pouvez pas interdire au bailleur d’entreprendre des travaux nécessaires et celui-ci ne peut pas faire n’importe quoi n’importe comment. Si vous n’arrivez pas à prendre contact avec le responsable des travaux, ne vous reste que la lettre recommandée adressée au siège de l’organisme social dans le but de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
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