Bail commercial sur terrain agricole

Publié le 31/01/2023 Vu 957 fois 1 Par
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31/01/2023 16:08

Bonjour,
Ma situation: je suis monitrice équestre au chômage et ne peux plus assumr cette activité professionnelle pour des raisons de santé. Je souhaite quand même créer une activité de retraite-pension pour équidés âgés. C'est une activité de gardiennage pur et simple.

On me propose un petit terrain agricole (moins de 1 Ha) en location pour démarrer cette modeste activité, or je n'ai aucun statut agricole et mon diplôme d'enseignante équestre (bpjeps) ne me permet pas d'avoir l'équivalence de la Capacité Professionnelle Agricole.
On m'affirme aussi que la SAFER n'autorisera pas mon bail sur ce terrain et pourra même le réattribuer à un agriculteur déjà en activité !

MA QUESTION : Mon activité n'étant pas agricole car je ne ferai que du gardiennage d'équidés âgés, puis-faire un Bail Commercial sur ce terrain agricole ?

Que me conseillez-vous de faire pour créer mon activité de pension d'équidés âgés ?

Un grand merci pour vos réponses et conseils car je n'ai plus de solution.

Superviseur

31/01/2023 17:09

Bonjour, bienvenue

Avez vous contacter la chambre de l'agriculture ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

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