Bonjour,
Il y a quelques temps (2016), j'ai permis à une personne de pouvoir acheter un immeuble en co-propriété à conditions que je puisse jouir d'un bail commercial dans ces futurs locaux.
Après démarrage des travaux, le propriétaire à nous autorise à s'installer dans une partie des locaux, le reste n'étant pas fini. Nous lui avons demandé plusieurs fois d'acter notre installation par la rédaction d'un bail commercial. Après plusieurs mois de négociations durant lesquels nous n'avons rien vu venir, il revient vers nous pour nous proposer un bail précaire. Notre installation étant déjà faite. En nous refusant de signer un bail, il nous met dans une situation plus que précaire.
D'abord, as t'il le droit de nous expulser du lieu en sachant qu'il a déjà encaisser plusieurs mois de loyer ?
Un bail n'est il pas reconnu tacitement par la loi dans ce cas de figure ?
Nous avons fait appel à des avocats différents qui nous donnent un son de cloche tout aussi différent, ce qui ne nous permet pas de pouvoir faire la lumière sur cette histoire.
Merci à ceux qui pourrons nous aiguiller sur certaines pistes