Bail fermage, droit à récupérer terres louées

Publié le 22/11/2016 Vu 632 fois 0 Par
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22/11/2016 16:36

suite décés de mon père, Nous allons devoir faire un bail fermage à mon neveu, jusque là pas de bail, ni écrit ni oral, pas fermage de payé, arrangement entre grand-père et petit-fil. or là je m'apprête à lui faire un bail , notarié, sous seing privé, oral, je ne sais pas. Je veux pouvoir avoir le choix de vendre ces terres si besoin financier, mon neveux étant prioritaire, mais 1 -s'il ne veut pas ou ne peut pas question d'argent puis-je vendre à quelqu'un d'autre? 2 - Si le terrain devient constructible ?
Si bail notarié existe-t-il une clause pour ne pas avoir d'empêchement à récupérer mes terres pour les vendre, soit à autre agriculteur ou à une personne voulant construire, en tenant toujours compte du droit de préemption du fermier
__________________________
Btissen Alla

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