Peut on imposer un bail glissant pour un ménage avec 5 enfants de 14, 10, 08, 06 ans et 8 mois. Sachant que le reste à vivre et de 1500 euros et qu'il n'y a aucun problème de sociabilité ou autre. Sachant que la famille à été reconnue prioritaire DALO. Et qu'il n'y a eu aucune expulsion ni aucun retard de loyers ni quoique ce soit de ce genre.
Dernière modification : 04/09/2021 - par Sabaz
Bonjour
On est plus dans le social que le juridique, avec ce sujet...
C’est seulement un outil dans un dispositif global pour une meilleure insertion ou réinsertion pour d’autres.
Il est sans doute possible de proposer ce système, pour plein d’autre raison que le "reste à vivre"...
Mais seuls les décisionnaires pourront vous répondre.
__________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)