Bail glissant et. DALO

Question

1 message

04/09/2021 00:30

Peut on imposer un bail glissant pour un ménage avec 5 enfants de 14, 10, 08, 06 ans et 8 mois. Sachant que le reste à vivre et de 1500 euros et qu'il n'y a aucun problème de sociabilité ou autre. Sachant que la famille à été reconnue prioritaire DALO. Et qu'il n'y a eu aucune expulsion ni aucun retard de loyers ni quoique ce soit de ce genre. Dernière modification : 04/09/2021 - par Sabaz

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Marck.ESP · Answer 1 · 04/09/2021

Superviseur

8414 messages

04/09/2021 07:46

Bonjour
On est plus dans le social que le juridique, avec ce sujet...
C’est seulement un outil dans un dispositif global pour une meilleure insertion ou réinsertion pour d’autres.
Il est sans doute possible de proposer ce système, pour plein d’autre raison que le "reste à vivre"...
Mais seuls les décisionnaires pourront vous répondre.

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Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)