La banque fait jouer la caution ....

Publié le 05/03/2020 Vu 649 fois 4 Par
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05/03/2020 09:39

Bonjour,

Mon mari s'est porté caution, sans mon consentement en juin 2015, pour un montant de 12.000 € et une durée de 60 mois, soit jusqu'au 02 jullet 2020. La banque fait aujourd'hui jouer la caution suite à un impayé de la cautionnée...10.376,89 € (le CIC pour Européenne de cautionnement). Nous n'avons pas ce montant. La cautionnée, qui est également locataire, ne paye plus ses loyers.... et suite à cela je me demande comment nous allons pouvoir boucler le mois de mars ?

Nous sommes mariés sans contrat, donc sous le régime de la communauté réduite aux acquets si je ne fais pas erreur. Nous n'avons respectivement aucun bien propre. Mon mari gagne 1.400 € de retraite par mois (moi, encore en activité, un peu plus) et nous remboursons déjà un emprunt de 750 € par mois pour le bien loué à la cautionnée, dont le loyer mixte est du même montant.

Comment répondre à la banque pour lui faire savoir que nous sommes dans l'impossibilité d'honorer l'engagement de caution solidaire pris par mon mari en 2015 ?

Merci vivement par avance pour votre aide. Dernière modification : 05/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

05/03/2020 09:48

Bonjour,

Contactez une association d'aide aux consommateurs pour faire une procédure de surendettement. Ces associations ont leurs propres avocats spécialisés dans ce domaine.

05/03/2020 11:14

Bonjour, et merci de votre réponse. Mais je ne la comprends pas bien car nous ne sommes pas surendettés. C'est juste que je ne suis pas impliquée dans cette caution. Seul mon mari l'est, avec son faible revenu ( et ses charges à hauteur de la moitié de celles du ménage) qui ne permet pas de payer un tel montant.

05/03/2020 12:27

Bonjour

Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution, par exemple pour garantir un emprunt souscrit par une entreprise, elle n’engage, en principe, que ses biens propres et ses revenus. Les biens appartenant en commun au couple ne sont donc pas engagés par ce cautionnement, sauf si le conjoint de l’intéressé y a consenti...Article 1415 du Code civil .

ICI

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