48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Madame, Monsieur
Suite à la liquidation judiciare de notre sociéte il y a sept ans, nous avons été condamné ma femme et moi par un juge en tant que caution solidaire .
En rangeant mes papiers je tombe sur l’acte de caution et je m’aperçois d’un problème, deux avocats spécialisés dans le droit bancaire me donne raison, moi je suis caution solidaire mais ma fenne ne l’est que de moi pas de notre sociéte.
Durant le procés la banque affirme au juge que nous sommes tous les deux cautions solidaires d’aprés les deux actes de caution, ce que réfute le document signé par nous, je doute que la banque ne soit pas au courant. Ils ont menti au juge par omission, est-ce une dissimulation des « preuves »? Ils se sont appuyés sur un «faux» et le juge leur a donné raison il les a cru, du coup ils nous demandent le double de la somme que nous leur devons.
Cordialement.
Modérateur
bonjjour
lors du procès, votre banque a affirmé, sans doute avec des preuves que vous et votre conjoint, étaient cautions solidaires. Vous n'avez pas démenti cette affirmation lors du procès.
il vous appartient de prouver le faux produit par la banque lors du procès. Si omission, il y a, elle est de votre fait, puisque vous n'avez pu présenter au juge votre acte de caution.
le recours a un avocat me semble nécessaire.
salutations
Bonsoir
Je vous remercie de votre réponse, ce qui est grave c'est que les deux cabinets d'avocats qui nous ont représenté ne se sont aperçus de rien!! il est vrai que lorsque nous bénéficions de l'aide juridique cela ne les interressent guère.
Effectivement nous allons prendre un avocat, une petite jeune aux dents longues, une bonne préparation avant d'agir!!
Bonne soirée.
Bonjour.
Quel serait le faux ?
S'ils ont présenté le vrai document à l'appui de la caution solidaire, et que vous n'avez pas contesté leur interprétation du vrai document, il n'y a pas d'usage de faux.
Si vous n'avez pas fait appel, je ne suis pas certain qu'une action soit possible (contre la partie adverse). Contre vos avocats, pour le préjudice ?
Modérateur
même avis que Rambotte, vous n'avez pas contesté les arguments de la banque alors que vous aviez en votre possession, un document indiquant que votre épouse n'était pas solidaire du prêt mais que vous n'avez pas présenté ce document lors du procès et que vous n'avez pas prouvé que la banque faisait erreur.
je crains que votre jeune avocat s'usent les dents surtout si le procès a eu lieu, il y a 7 ans.
Je rajouterai que sauf erreur, il n'appartenait pas au juge de vérifier l'argumentation de la partie adverse, donc leur lecture de l'acte de cautionnement.
Si une partie prétend A et l'autre partie prétend B, le juge doit trancher entre A et B, au regard des pièces.
Mais si une partie prétend A et l'autre partie ne conteste pas cette prétention, le juge n'a pas à vérifier la prétention A au regard des pièces.
Je vous remercie pour la pertinence de vos propos et bien sûr je vais en tenir compte, tout de fois n'ayant plus rien à perdre vu que la banque vas mettre ma maison aux enchères ( se retrouver à la rue à 65 ans aprés 44 de travail!!!) je vais déposer plainte ils ont tout de même raconter des "bobards" au juge.
Cher Youris je ne me fais pas de soucis pour les crocs de ma jeune avocate, elle au moins en quelques secondes elle s'est rendue compte qu'il y avait un problème avec le document alors que les deux autres cabinets ont eu le document sous les yeux durant des mois et ne se sont aprçus de rien!!!
Je vous remercie encore et vous souhaite une bonne fin de journée
Au contraire, je pense que vous avez encore à perdre.
Ce n'est pas parce qu'elle a vu rapidement qu'il y avait eu un problème qu'elle va forcément y pouvoir quelque chose. Il existe la notion de force de la chose jugée, et parfois la chose jugée prend sa source dans l'erreur de la défense.
Je ne vois pas quel serait le motif de la plainte. Prétendez-vous que le contrat présenté a été trafiqué ?
Sinon, un avocat a le droit d'affirmer ce qu'il veut dans ses conclusions. Si ces affirmations ne sont pas contestées par la partie adverse, le juge n'a pas pour mission de suppléer aux insuffisances de cette partie adverse. Il n'y a donc pas de "bobards" à l'intention du juge. C'est la partie adverse qui a gobé les bobards.
Bonjour,
Je vous remercie encore de vous interresser à mes déboires.
Les procés portaient sur la disproportion des cautions solidaires, nous avons gagné en première instance et perdu en appel, le document manuscrit de nos cautions était disons "secondaire", sur le compte rendu du jugement la partie adverse écrit que nous sommes cautions solidaires de notre entreprise, c'est un peu comme s'ils disent au juge " sur ce document il y a un camion rouge" alors qu'en fait c'est une bicyclette bleue!!
Je pense qu'il y a quelque chose à creuser, merci Rambotte, vous savez la banque veut tous me prendre je n'ai vraiment plus rien à perdre.
Cordialement.
Vous pouvez perdre de l'argent supplémentaire en étant condamné dans un nouveau procès...
C'est avec votre nouvel avocat qu'il faut voir ce qui est rattrapable.
C'est un fait que vous n'avez contesté ni la nature ni la couleur du véhicule. Il est à craindre que le camion rouge soit devenu une vérité juridique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net