la banque nous réclame des caution solidaires

Publié le 12/08/2025 Vu 1072 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/08/2025 15:00

Madame, Monsieur

Suite à la liquidation judiciare de notre sociéte il y a sept ans, nous avons été condamné ma femme et moi par un juge en tant que caution solidaire .

En rangeant mes papiers je tombe sur l’acte de caution et je m’aperçois d’un problème, deux avocats spécialisés dans le droit bancaire me donne raison, moi je suis caution solidaire mais ma fenne ne l’est que de moi pas de notre sociéte.

Durant le procés la banque affirme au juge que nous sommes tous les deux cautions solidaires d’aprés les deux actes de caution, ce que réfute le document signé par nous, je doute que la banque ne soit pas au courant. Ils ont menti au juge par omission, est-ce une dissimulation des « preuves »? Ils se sont appuyés sur un «faux» et le juge leur a donné raison il les a cru, du coup ils nous demandent le double de la somme que nous leur devons.

Cordialement.

Modérateur

01/08/2025 16:48

bonjjour

lors du procès, votre banque a affirmé, sans doute avec des preuves que vous et votre conjoint, étaient cautions solidaires. Vous n'avez pas démenti cette affirmation lors du procès.

il vous appartient de prouver le faux produit par la banque lors du procès. Si omission, il y a, elle est de votre fait, puisque vous n'avez pu présenter au juge votre acte de caution.

le recours a un avocat me semble nécessaire.

salutations

03/08/2025 20:33

Bonsoir 

Je vous remercie de votre réponse, ce qui est grave c'est que  les deux cabinets d'avocats qui nous ont représenté ne se sont aperçus de rien!! il est vrai que lorsque nous bénéficions de l'aide juridique cela ne les interressent guère.

Effectivement nous allons prendre un avocat, une petite jeune aux dents longues, une bonne préparation avant d'agir!!

Bonne soirée.

04/08/2025 08:41

Bonjour.
Quel serait le faux ?
S'ils ont présenté le vrai document à l'appui de la caution solidaire, et que vous n'avez pas contesté leur interprétation du vrai document, il n'y a pas d'usage de faux.

Si vous n'avez pas fait appel, je ne suis pas certain qu'une action soit possible (contre la partie adverse). Contre vos avocats, pour le préjudice ?

Modérateur

04/08/2025 10:56

même avis que Rambotte, vous n'avez pas contesté les arguments de la banque alors que vous aviez en votre possession, un document indiquant que votre épouse n'était pas solidaire du prêt mais que vous n'avez pas présenté ce document lors du procès et que vous n'avez pas prouvé que la banque faisait erreur.

je crains que votre jeune avocat s'usent les dents surtout si le procès a eu lieu, il y a 7 ans.

04/08/2025 13:47

Je rajouterai que sauf erreur, il n'appartenait pas au juge de vérifier l'argumentation de la partie adverse, donc leur lecture de l'acte de cautionnement.

Si une partie prétend A et l'autre partie prétend B, le juge doit trancher entre A et B, au regard des pièces.

Mais si une partie prétend A et l'autre partie ne conteste pas cette prétention, le juge n'a pas à vérifier la prétention A au regard des pièces.

11/08/2025 17:21

Je vous remercie pour la pertinence de vos propos et bien sûr je vais en tenir compte, tout de fois n'ayant plus rien à perdre vu que la banque vas mettre ma maison aux enchères ( se retrouver à la rue à 65 ans aprés 44 de travail!!!) je vais déposer plainte ils ont tout de même raconter des "bobards" au juge.

Cher Youris je ne me fais pas de soucis pour les crocs de ma jeune avocate, elle au moins en quelques secondes elle s'est rendue compte qu'il y avait un problème avec le document alors que les deux autres cabinets ont eu le document sous les yeux durant des mois et ne se sont aprçus de rien!!!

Je vous remercie encore et vous souhaite une bonne fin de journée

11/08/2025 20:05

Au contraire, je pense que vous avez encore à perdre.

Ce n'est pas parce qu'elle a vu rapidement qu'il y avait eu un problème qu'elle va forcément y pouvoir quelque chose. Il existe la notion de force de la chose jugée, et parfois la chose jugée prend sa source dans l'erreur de la défense.

Je ne vois pas quel serait le motif de la plainte. Prétendez-vous que le contrat présenté a été trafiqué ?

Sinon, un avocat a le droit d'affirmer ce qu'il veut dans ses conclusions. Si ces affirmations ne sont pas contestées par la partie adverse, le juge n'a pas pour mission de suppléer aux insuffisances de cette partie adverse. Il n'y a donc pas de "bobards" à l'intention du juge. C'est la partie adverse qui a gobé les bobards.

12/08/2025 17:45

Bonjour,

Je vous remercie encore de vous interresser à mes déboires.

Les procés portaient sur la disproportion des cautions solidaires, nous avons gagné en première instance et perdu en appel, le document manuscrit de nos cautions était disons "secondaire", sur le compte rendu du jugement la partie adverse écrit que nous sommes cautions solidaires de notre entreprise, c'est un peu comme s'ils disent au juge " sur ce document il y a un camion rouge" alors qu'en fait c'est une bicyclette bleue!!

Je pense qu'il y a quelque chose à creuser, merci Rambotte, vous savez la banque veut tous me prendre je n'ai vraiment plus rien à perdre.

Cordialement.

12/08/2025 18:04

Vous pouvez perdre de l'argent supplémentaire en étant condamné dans un nouveau procès...

C'est avec votre nouvel avocat qu'il faut voir ce qui est rattrapable.

C'est un fait que vous n'avez contesté ni la nature ni la couleur du véhicule. Il est à craindre que le camion rouge soit devenu une vérité juridique.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net