Besoin d'aide et de renseignement urgent ...

Bonjour,

Je vais tenter de vous resumer l'histoire du mieux que je puisse. Mes grands parents on acheté il y environ 15 ans un droit de passage pour pouvoir se rendre sur le terrain qu'il possede La vente s'est faite chez un notaire; mais peut de temps apres le prorpiétaire est décédé et sa fille à hérité. elle a refusé la servitude et à creuse un fossé sur ce passage. mon grand père ne pouvant plus se rendre chez lui l'a assigné au tribunal il gagne et la fille est condamnée à verser une somme pour chaque jours où le fossé n'est pas rebouché; 10 ans aprés toujours rien ; elle a fait appel et en mars 2008 elle est condamné à verser les sommes dues et des dommages et intérets (total environ 300.000E) ; elle ne verse rien mon gd père mandate un huissier pour commandement de payer mais en mai 2008 elle a fait donation de tous ses biens à ses enfants ... insolvable . L'huissier dit ne plus pouvoir rien faire. L'affaire à couté 50.000E à mon grand père, une dépression et un infarctus.. il n'a plus d'argent pour reprendre un procés à zero contre les enfants de cette dame.
Y a t-il une solution du fait que le tribunal a statué et condamné avant ses donations ??
Merci pour vos informations je ne sais plus quoi faire .

Bonjour,

Sous réserve de vérification des faits et de la procédure, je pense que vous devriez reflechir à une action pénale pour organisation d'insolvabilité par donation et complicité.

Pour une consultation juridique plus détaillée voir la la partie présentation de mon blog sur les honoraires de résultat.

Cordialement

ATTENTION : en mai 2011, les faits seront prescrits