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Bonjour,
Je suis à la retraite et je n'ai guère de moyen.Je suis confronté à un problème qui paraissait simple et évident pour moi et qui à ce jour est devenu complexe.
J'ai été condamné par le tribunal,qui m'a donné 30 secondes pour ma défense, pour une affaire qui dure depuis plus d'un an et pour laquelle j'aurais pu m"expliquer pendant une heure s'il avait fallut.
J'ai un dossier impressionnant avec plein de preuve à l'appui, comme quoi la faute est dans les deux camps.
A ce jour retour à la case départ car je suis condamné à payer se que je refuse depuis le départ.
J'ai demandé au juge de partager l'erreur,mais non seulement je dois tout payer, mais en plus des interêts.
Je ne sais plus quoi faire,je ne peux pas payer se qu'on me réclame,pouvez vous m'aider?? je ne suis pas seul, j'ai une famille à entretenir avec ma retraite.
Merci pour vos conseils.
Bien cordialement
Dernière modification : 16/12/2017
Bonjour,
Quelle était cette juridiction ?
Y avait il eu un echanges d'"écritures" devant cette juridiction ?
N'auriez vous pas pu bénéficier de l'"aide juridictionnelle" ?
Cordialement
Bonjour,
Qu'appelez vous "écriture de juridiction"?
Je ne pense pas avoir droit à une aide juridictionnelle.
Vous n'avez pas répondu à mon dernier message!!
Merci d'avance pour vos conseils
Cordialement
Bonjour,
1°) En général, le jour de l'audience devant le tribunal, on se limite à exposer verbalement - et brièvement - ce que l'on a déjà soumis au juge par écrit auparavant.
2°) Vous n'avez pas répondu à mon dernier message. Le sul message quee j'ai vu est du 13/2
3°) Voici les renseignements donns par la Direction de l'information légale et administrative
Principe Bénéficiaires de l'aide Étendue de l'aide Modalités de versement de l'aide juridictionnelle Faire la demande Principe
L'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...).
Si l'intéressé ne connaît pas d'avocat susceptible de prendre en charge son affaire, il lui en sera désigné un d'office.
En fonction de son niveau de ressources, l'État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide partielle).
A noter : L'aide peut également être accordée, à titre exceptionnel, aux personnes morales (associations, syndicats) à but non lucratif dont le siège social est situé en France.
Bénéficiaires de l'aide
Nationalité du demandeur
Peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle :
les personnes de nationalité française,
les citoyens d'un État de l'Union européenne,
les personnes de nationalité étrangère résidant régulièrement et habituellement en France.
Toutefois, l'aide peut être exceptionnellement accordée aux personnes ne remplissant pas ces conditions si leur situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet du litige ou des charges prévisibles du procès.
En outre, la condition de résidence n'est pas exigée si le demandeur est mineur, témoin assisté, inculpé, prévenu, accusé, condamné, partie civile, faisant l'objet d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, maintenu en zone d'attente, faisant l'objet d'un refus de séjour soumis à la commission du titre de séjour ou d'une mesure d'éloignement, ou placé en rétention.
Enfin, devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le demandeur peut bénéficier de l'aide s'il réside habituellement en France.
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, les ressources mensuelles du demandeur (moyenne mensuelle des ressources de l'année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond.
Depuis le 1er janvier 2010, ce plafond est de :
915 € pour l'aide juridictionnelle totale,
1.372 € pour l'aide juridictionnelle partielle.
Ce montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge (conjoint, concubin, descendants ou ascendants) de :
165 € pour les 2 premières personnes à charge,
104 € pour les personnes suivantes.
Les ressources prises en compte sont les revenus du travail, les loyers, rentes, retraites et pensions alimentaires du demandeur ainsi que celles de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer.
En revanche, les prestations familiales et certaines prestations sociales n'entrent pas dans le calcul des revenus.
Exceptionnellement, même si le demandeur ne remplit pas les conditions de ressources, l'aide peut lui être accordée si sa situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au vu du litige et des charges prévisibles du procès.
Personnes dispensées de justifier leurs ressources
Les bénéficiaires de l'allocation du fond national de solidarité et de l'allocation temporaire d'attente,
Cordialement
Bonsoir,
Dans votre 1°) je vous certifie que avant l'audience personnellement je n'ai rien exposé par écrit au juge , la partie adverse sûrement car elle était représentée par un avocat.
Par contre une chose est sûr, mon entretien avec le juge a été super bref!
Merci pour votre conseil "aide juridictionnelle".
Cordialement
moi et mon epoux a la retraite nous avons des difficultés pour regler notre emprunt( suite a un pret relais ou nous avons perdu beaucoup d argent) cnp caution du credit immobilier de france nous on envoyer un huissier pour assignation devant le tribunal de grande instance que puis je faire??
A N A R Q U E
... MESSAGE A SUPPRIMER ...
Bonjour
Je suis en cours de separation
J'ai reçu un avis tiers à detenteur par les impots sur taxe fonciere non payee
alors que je suis au rsa avec des enfants à charge.
Mon ex mari est solidaire et se refuse à payer .
Quel recours ais je pour faire opposition et comment s' organise l' avis àdetenteur.
Est ce que des reception de ce courrier ,mon compte bancaire est immediatement
Consulte?
Merci de votre reponse.
bjr,
il est possible que votre compte bancaire ait déjà fait l'objet de la saisie (= saisie attribution.
vous pouvez consulter ce lien si vous voulez contester l'avis à tiers détenteur.
http://banque.comprendrechoisir.com/fiche/voir/111580/comment-contester-un-avis-a-tiers-detenteur#step-2
cdt
Je suis convoqué demain pour un procès verbal de convocation en vue dune comparution.... mais voilà je vois seulement maintenant que j'ai besoin d'un avocat. Je n'en ai pas . Que va t'il m'arriver vais je allez en prison? Je m3 suis fais contrôle positif au thc . Rien de plus . Demain je nn'irai donc pas à la convocation je serais re diriger vers le tribunal correctionnel? Ou on va venir me chercher à la maison?. Quelles peine j'en coure ?
Bonjour mon fils il a été mise sous curatelle renforce daufice son notre avais,ou centre de CMP 94 depuis 2002
en 2010 mon fils il avez juste une legére dépréssion
et rentrez aux urgence a l'hôpital en 94, ( en 2011 ) mon fils et guerie il été en plein forme et voulez quitte
l'hôpital, pour rentrez chez soie, et refusez l'udaf, et les medecins d'hôpital on internet mon fils son sen contentement
ils nous parlez sons arrét qu'ils avais un proger a l'égare
de mon fils, finalement leurs progez, ( 2013 ) il a été internet en temp que parent on à pas droit de visite ( avec un traitement trés lour ) ou mois de mard 2013 on lui subis ( une ponction lonbert ou dot depuis cette date mon fils et devenue
completement handycapie il ne peut plus marcher comme avant
sa santée elle a été agravées il se deplacer sur un foutelle roulant, par la suite , mon fils à été mise sous tutelle
vous avez le (racismes, sa tue ou bien comme le cas de il a était rendu compléletement handycapie etsoufre )ils est
par touts même dans la
medecines voyer vos , merci pour votre aide par avance , c'est vous avez des solution n'hésitez a me contacter par E-mail merci beaucoup
maitre je voudrais savoir quelle peine encours un propriétaire négligent dont le chien tue un tiers, un chien de garde pas attaché, dans un enclos qu il peut sauter et qui a déjà mordu sans que cela fut signalé au maire, en pénal et en civil?
Bonjour je voudrez savoir si on peut engager un dectetive prive avec les aide de l'etat pour une personne mariee avec 2 enfant sans aucun revenu la cause et que sans mari la trompe
Modérateur
bonjour,
vous pouvez engager un détective privé mais à vos frais.
je ne pense pas qu'il existe des aides pour engager un détective privé mais sait-on jamais.
une fois que cette personne a la preuve que son mari la trompe, qu'envisage cette personne ?
l'infidélité n'est plus une cause péremptoire de divorce et un divorce pour faute présente plus d'inconvénients que d'avantages.
un époux fautif peut même obtenir une prestation compensatoire.
salutations
Nouveau
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