Bornage de terrain en Hte savoie

Question

2 messages

15/10/2021 13:14

Bonjour.

Mon voisin fait borner son terrain, le mien a été borne en 1993 quand on a acheté.

Suis je obligé de fournir mon acte de propriété au géomètre et suis je obligé d être présent ?

2 messages

15/10/2021 15:12

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'ai les documents pour mon bornage, mais il y a un troisième propriétaire, par rapport au voisin qui fait borner.

Ce que je voulais savoir, est-il obligatoire de donner son titre de propriété au nouveau géomètre ?

Et est-on obligé d'être présent ?

Merci de votre réponse.

gege1948

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Marck.ESP · Answer 1 · 15/10/2021

Superviseur

8413 messages

15/10/2021 15:48

Bonjour,

Il est préférable de fournir les documents demandés, car ils indiquent la superfie de votre propriété et sont utiles pour l'établissement de l 'exacte limite de propriété.
__________________________
Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)