Jeu de boule sur place public

bonjour,
un habitant de mon quartier ne supporte pas les rassemblements ou les jeux de boule sur l'espace aménagé devant chez moi et devant chez lui. IL est en procès avec la municipalité pour faire arr^ter les travaux d'aménagement( 1ere plainte rejeté, puis débouté en appel ).
Depuis , nous avons remarqué qu'il prenait des photos des joueurs depuis sa fenêtre(vraisemblablement pour étayer son dossier en vue d'un autre appel).

A t'il le droit de prendre des photos de personnes jouant aux boules sur une place public pour les produire au tribunal?

Si ces prises de photos sont trop fréquentes, est-ce que cela peut être du harcellement ?

A t'on le droit de jouer aux boules dans un lieu public dans la mesure ou ça ne présente aucun danger et dans la mesure ou nous respectons les horaires ( jamais après 22h)?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 13/08/2009

Bonjour,

Une personne peut prendre des photos de groupe sans trop de difficultés. Si elle individualise les personnes, là, c'est différent.

Sachez, néanmoins, que votre voisin ne pourra pas se servir de ces photos lors d'un appel puisque, semble-t-il, il y a déjà eu un appel.
(sauf le cas de recours en cassation, mais il risque d'être débouté vu l'affaire que vous nous avez exposée).

Il ne pourra donc pas utiliser ces photos, sauf pour jouer aux fléchettes !
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Moz', expert en rien du tout !