Je suis propriétaire d'un appartement en copro et deux deux places de parking associées à mon appartement. La fonction de mes places de parking est d'y garer des véhicules de tourisme.
Je souhaite Boxer (fermer ma place dans un box/garage) une des deux places et conserver sa destination de parking en y rangeant ma moto une fois la place boxée.
J'ai pour cela obtenu l'accord de la copro lors d'une AG ainsi que de mon voisin de place de parking et aussi l'accord écrit du conseil syndical.
Pour faire tout dans les règles, j'ai également demandé l'accord à la mairie pour boxer ma place de Parking dans le style local (chalet bois car j'habite dans les landes) avec un box démontable à l'intérieur même de la place de parking.
La mairie à refusé ma demande sous prétexte que je modifiais la destination de la place de parking.
Je ne comprend pas cette décision car je ne modifie en aucun cas la destination de la place vu qu'elle est destinée a y garer des véhicules de tourisme et que le but du boxage est d'y garer toujours un véhicule de tourisme.
Cette réponse vous semble telle justifiée?
Quels sont mes recours?
L'accord de la mairie est il indispensable dans ce genre de situation?
Bonjour,
La mairie aurait pu trouver une autre raison plus vraisemblable, il n'en manque pas...
Vous pouvez aller devant le tribunal administratif, enfin je plaisante un peu!
Bonjour... c'est à dire que là vous édifiez un bâtiment... il y a construction donc règles à respecter....ce n'est plus un parking mais un garage....
Cordialement
__________________________ Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale
"Ni Dieu, ni mètre"
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.