Bulletin de salaire mensuel

Question

1 message

08/02/2025 00:31

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais savoir si il est normal que mon employeur ne me remette pas mon bulletin de salaire si je ne lui fourni pas mon permis de conduire chaque mois...?

J'ai regardé les articles de loi et je n'arrive pas à trouver quelque chose sur cela... Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît, car je suis dans un groupe de transport "Primever", depuis peu, environ deux ans que notre société a été racheté.

Dans mon ancienne entreprise, nous n'avions pas ce problème.

Merci beaucoup de votre réponse.

Cordialement,

M. Johannalb Dernière modification : 08/02/2025 - par Johannalb69

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Chaber · Answer 1 · 08/02/2025

1560 messages

08/02/2025 07:46

Bonjour

L'employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu'il détient toujours son permis de conduite si son activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule.

Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.

Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir les informations suivantes :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31235

janus2fr · Answer 2 · 08/02/2025

Superviseur

15655 messages

08/02/2025 08:16

Bonjour,

En revanche, l'employeur ne peut pas conditionner la remise de la feuille de paie qui est de droit.