Est-ce qu'un article d'un réglement devient caduc si l'application était fausse depuis vingt ans c'est à dire lors d'une réunion, les secrétaires votaient alors que dans les dispositions c'étaient juste des voix consultatives?
Bonjour,
Tant que le règlement n'est pas modifié, tous ses articles s'appliquent peu importe qu'il ne soit pas ou mal appliqué.
Mais vous pouvez modifier ce règlement.
Salutations