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Bonjour,
Le Juge vient de rendre la saisie attribution faite à mon encontre caduque, pour non dénonciation, mais elle m'a débouté de la restitution des sommes saisies, parce que je n'ai pas apporté la preuve de la saisie, comment faire pour récupérer l'argent?
D'avance, merci pour votre réponse
Modérateur
bonjour,
votre banque (tiers saisi) doit pouvoir prouver la saisie.
si c'est uniquement l'absence de la dénonciation de la saisie qui a rendu nulle cette saisie attribution, l'huissier peut, en possession d'un titre exécutoire, refaire une saisie attribution en respectant la procédure car ni le titre exécutoire, ni votre dette n'ont été annulés par le juge.
salutations
bien sur, mais le jugement a eu lieu donc je ne sais pas comment faire maintenant
sauf que maintenant il y a prescription, la première saisie a été faite à 19 jours de la prescription.
Je pense d'ailleurs que dans la précipitation, il n'ont même pas tapé le texte, le seul document qu'ils m'ont remis, c'est le courrier destiné à ma banque
merci pour vos réponses c'est gentil à vous
Modérateur
bonjour,
votre banque (tiers saisi) doit pouvoir prouver la saisie.
un acte d'exécution forcée comme un commandement de payer aux fins de saisie, interrompt le délai de prescription qui est remis à zéro
salutations
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