Bonjour,
J'ai été condamné fin juin 2007 à une peine d'amende par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre d'une affaire fiscale.
Ce jugement est intervenu par défaut, et j'ignorais même l'existence d'un dossier, vivant à l'étranger depuis 2003 (l'affaire porte sur mon année de départ) ; il n'a donc jamais été signifié, du moins à ma connaissance.
Je l'ai appris par hasard car mon père (nous portons tous deux un prénom composé qui commence pareil) a reçu un juin 2008 un courrier du Trésor m'invitant à payer cette amende ; il a répondu que cela ne le concernait pas et que je ne vivais plus à cette adresse depuis ...1987 (ce qui est exact). Depuis plus jamais de nouvelles.
Je vis toujours dans mon pays d'accueil, dans l'espace Schengen, tout à fait identifiable, et n'ai jamais rien reçu non plus.
Cela fait donc plus de 5 ans maintenant. Je sais que la prescription d'une peine correctionnelle est de 5 ans, augmentés des délais d'appels (on y est).
Par contre, en l'absence de signification, quel est le point de départ à retenir ?
Le courrier reçu par un tiers (mon père) visant à recouvrer l'amende peut il avoir interrompu la prescription dès lors qu'il ne m'a pas été remis (mon père en a gardé une copie, mais officiellement,je ne suis pas supposé le savoir) ?
Merci de votre réponse.