Je suis divorcée depuis le jugement 25 octobre 2004 et notre indivision n'est toujours pas faite et pour le calcule d'indemnité d'occupation on compte depuis le départ de mon ex mari le 2 juin 2003.
Je constaté qu'il y'a une prescription de 5 ans mais je souhaiterai savoir comment calculer s'il vous plait?