Canalisation chez le voisin sans servitude

Bonjour,

j’ai acheté une maison en 2012 dont la canalisation de tout à l’egout est chez le voisin, apparemment sans servitude.

le voisin me demande de la déposer. Quels sont mes recours possibles? Puis je me retourner contre l’ancien propriétaire qui est à l’origine de cet état de fait?

Bonjour
Rien ne dit que ce soit illégal,quel âge a votre maison, depuis combien de temps cela est,-,il ?

Bonjour,
Il s’agit d’une ancienne ferme datant fin 19eme, les anciens propriétaires ont fait ces travaux il y a plus de 10 ans, certainement beaucoup plus puisqu’ils l’ont acquise il y a 30-40 ans pour la rénover. Je n’ai malheureusement pas la date des travaux.

Je précise que la canalisation est apparente: non enterrée.

Autre précision: les voisins ont acheté et fait bâtir il y a 3 ans sur ce terrain issu d’un parc d’une propriété morcelée pour l’occasion. La canalisation existait déjà à ce moment là bien évidemment...

Ils ont donc construit récemment, vous étiez déjà propriétaire et il n'ont rien demandé à l'époque ?

Dans ce cas, la servitude est acquise

Il n’y a pas eu de demande vis à vis de cette canalisation. Je sais juste que le terrain a été borné par un notaire au raz du mûr, j’ai demandé la copie pour savoir comment exactement, car d’apres Eux il n’y a pas de servitude d’indiquee.

bonjour,

si votre propriété et celle de votre vosin ont appartenu par le passé au même propriétaire et que c'est ce propriétaire qui a fait cette installation, nous sommes en présence d'une servitude par destination de père de famille prévue par l'article 693 du code civil qui vaut titre.

salutations

Bonjour,
Non il s’agissait déjà de deux propriétés différentes.
La propriété voisine a été divisée pour permettre la vente de ce terrain et la construction de la maison de ces nouveaux voisins.

une servitude apparente s'acquière par la possession de 30 ans ou par titre.

dans votre cas, si la situation existe depuis au moins 30 ans, la servitude est acquise.

D’accord merci.
Donc en gros il faudrait que j’arrive à trouver une preuve quelque part de l’existence de cette canalisation depuis au moins 30 ans.
Ça risque de ne pas être simple.
Merci dans tous les cas pour vos réponses.

Dans le cas où ce serait moins de 30 ans: y a t il possibilité pour moi de me retourner contre mon ancien propriétaire pour vice?

Bonjour,
Quels seraient mes recours si cette installation date de moins de 30 ans? Sachant qu’il n’a pas été porté à ma connaissance ce problème lors de l’achat de la maison.