9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis adjoint technique 2eme classe dans la fonction publique territoriale. J'ai ete controllé au volant avec un taux d'alcholemie positif et des trace de stupefiant au volant, j'ai donc perdu mon permis et cela risque d'etre inscrit a mon casier judiciaire.
- suis je obligé d'avertir ma hierarchie de la creation de ce casier
- dois je informer ma hierarchie de la nature de l'infraction?
Dans l'attente de vos conseils
Merci a tous
Bonjour,
Tout dépend de vos fonctions et si le permis de conduire est indispensable à leur exercice...
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre reponse.
Il m avait ete demandé de passé le permis effectivement pour mon poste.je pense donc etre obligé d'informé ma hierarchie de son annulation mais suis je obligé de leur donner la raison de cette annulation? Dois je les informé que ce retrait implique un casier judiciaire ? Ce que je dirais a mon syndicat restera t il confidentiel?
Il n'y a pas de raison que ce que vous avez à dire au sybdicat soit divulgué vous pourriez leur demander le secret avant...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci encore pour vos conseil.
Je vais me rapproché de mon syndicat pour en savoir plus sur ma situation.
Je reposerai quelques question sur ce site en cas de manque de precision juridique de leurs pars.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net