Centre des impôts - Taxe Foncière, Guadeloupe

Publié le 16/09/2025 Vu 382 fois 2 Par
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14/09/2025 19:20

Bonjour Maître,

En 1996 j'ai Hérité d'un terrain de 1830 m² se situant en guadeloupe et depuis je n'ai recu du Centre des impots inscrit sur mon acte notarié aucune Taxe Foncière, à ce jour je n'ai reçu aucun courrier de l'administration Fiscale concernant cet impots..

Que dois je faire et quelle en seront les conséquences s'il vous plait ? a quoi dois je m'attendre, et pourquoi les impots ne me relance pas

(Correction d'une coquille dans le titre + précision géographique) Dernière modification : 16/09/2025 - par Chrysoprase

14/09/2025 21:40

bonjour

vous êtes vous rendu sur place pour voir comment est ce terrain ?

16/09/2025 10:13

Bonjour,

Vous bénéficiez peut être d'une exonération: posez la question à votre centre des impôts

Ci-dessous ce que je viens de lire sur un document des Finances publiques (ce n'est qu'une piste car ce document n'est pas daté et ne substitue pas au Code général des impôts):

Exonération temporaire pour le développement économique dans les DOM

Les propriétés non bâties classées « terres, prés, pâturages, vergers, vignes, bois et landes, lacs, étangs et jardins », situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à la Réunion, sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçue au profit des communes et de leurs EPCI à concurrence de 80 %. Ce dispositif ne s’applique pas aux propriétés non bâties qui bénéficient déjà d’exonérations totales.

Cordialement

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